Actualités
mardi 23 septembre 2014
L'Assemblée nationale a
adopté
jeudi 18 septembre le projet de loi « terrorisme ».
Majorité et opposition sourdes aux critiques des experts et de la société civile
En rejetant les amendements visant à
corriger les mesures
dangereuses pour les libertés individuelles, l'Assemblée nationale a fait un pas
vers la mise en place de dispositifs de surveillance et de censure inefficaces,
imprécis, coûteux et
anti-démocratiques.
L'association est déçue et inquiète de cette évolution et dénonce une nouvelle
fois l'inadéquation du texte au regard de ses objectifs associée aux dangers
qu'il fait peser sur certains droits fondamentaux. Elle s'oppose en particulier
aux dispositions des articles 4 et 9, le premier consacrant la censure
administrative imposée aux fournisseurs d'accès à internet et le second faisant
de l'usage d'internet une circonstance aggravante à l'expression de propos jugés
répréhensibles.
Ces mesures ont pourtant été critiquées à maintes reprises par des députés de
tous bords mais minoritaires au sein des formations principales (Christian
Paul et Corinne
Erhel
pour le PS, Laure de la
Raudière et
Lionel Tardy pour
l'UMP, et Isabelle
Attard pour les
Verts) et par des corps d'experts (Agence nationale de la sécurité des systèmes
d'information
et Conseil national du numérique).
Du 11 au 16 septembre, FAImaison a relayé et
participé à la
campagne « Présumés terroristes » initiée
par La Quadrature du Net en rencontrant des
députés en Loire-Atlantique et en Île-et-Vilaine et en invitant les citoyens à
participer individuellement.
Ces rencontres n'ont pas eu d'impact sur le vote mais nous ont montré qu'il
était possible d'entamer d'intéressantes discussions sur ces sujets avec
certains représentants politiques, qui sont souvent loin d'être spécialistes du
numérique. Nous avons en effet pu échanger de longs argumentaires et rencontrer
certains députés.
Prochaine étape : l'examen au Sénat en octobre
Le Gouvernement ayant choisi de faire passer ce projet de loi en procédure
accélérée, il ne passera plus à l'Assemblée nationale. La prochaine étape est le
passage devant le Sénat, éventuellement suivi par une commission mixe
paritaire.
Le texte présenté au Sénat peut être consulté
ici : il s'agit du texte à
l'issue des votes d'amendements à l'Assemblée nationale.
Le passage au Sénat devrait intervenir courant octobre. FAImaison continuera à
relayer cette campagne localement et invite d'ores et déjà chacun a rentrer en
contact avec ses sénateurs afin de
leur présenter les dangers de ce texte de loi.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des
conseils pour participer, voulez consolider vos arguments ou souhaitez
participer à de futurs ateliers.
mercredi 10 septembre 2014
Ce jeudi, appelons ensemble nos députés
L'Assemblée nationale s'apprête à examiner le projet de
loi
« Terrorisme » présenté par le ministre de l'Intérieur. Il prévoit notamment
d'autoriser, sans contrôle judiciaire, l'administration à obliger les
fournisseurs d'accès à internet (FAI) à bloquer certains sites, si ceux-ci sont
décrétés comme faisant « l'apologie du terrorisme ».
FAImaison et les FAI de la Fédération FDN sont en
profond désaccord avec ces dispositions et encouragent les citoyens à s'y
opposer via la campagne menée par la Quadrature du
Net.
Nous relayons cette campagne localement et organisons, ce jeudi 11 septembre à
partir de 10h30 à
B17,
un atelier visant à appeler et écrire à nos députés pour leur exposer en quoi
ce texte est dangereux pour les libertés fondamentales. L'atelier est ouvert à
tou·te·s et se déroule toute la journée.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des
informations ou des conseils pour participer depuis chez vous.
Pourquoi FAImaison s'oppose à ce texte ?
FAImaison et l'ensemble de la Fédération estime que les dispositions du texte
relatives à internet sont dangereuses, pour plusieurs raisons.
Une entrave à la neutralité du réseau
En premier lieu, les FAI de la Fédération se sont engagés à respecter, défendre
et promouvoir la neutralité du réseau. Celle-ci affirme que les opérateurs
réseau n'ont pas de droit de regard sur le trafic des abonnés. Leur rôle
d'intermédiaire technique ne doit pas faire d'eux des acteurs de blocage de
sites web ou de surveillance des internautes. L'accès ou non à certains contenus
relève intégralement de la responsabilité de l'utilisateur. Cette approche vise
à responsabiliser les individus et à garantir du mieux possible les libertés
d'opinion et d'expression.
Le blocage : une mesure coûteuse et inefficace
D'un point de vue économique, réaliser de tels blocages nécessite l'installation
de nouveaux équipements de surveillance des réseaux, dont le coût sera
nécessairement imputé aux investissements visant initialement à améliorer la
qualité des accès à internet. De telles mesures freinent donc le développement
du réseau alors même que les contenus multimédias et la croissance du nombre
d'appareils connectés renforcent constamment les besoins en bande passante.
Les mesures de blocage de contenus sur internet sont en outre
inefficaces,
les techniques de
contournement
étant nombreuses, bien documentées et utilisables aisément par le grand public
(serveurs DNS alternatifs, proxies, VPN ou encore logiciel
Tor). Demander aux opérateurs de bloquer les
contenus est donc non seulement coûteux mais aussi inefficace. De plus, la
censure d'un contenu entraîne souvent sa démultiplication (« effet
Streisand »), rendant la mesure
littéralement contre-productive. Ajoutons également que la majorité des contenus
qui pourraient être visés sont publiés sur des plateformes comme Youtube ou
Twitter, et qu'il serait de ce fait extrêmement compliqué de les bloquer
précisément.
Une censure administrative sans contre-pouvoir judiciaire
Enfin, qualifier des contenus comme faisant « l'apologie du terrorisme » relève
d'une estimation subjective d'un concept flou et juridiquement inexistant. Le
projet de loi donne à l'administration le droit de classifier, de façon
unilatérale, du contenu comme tel puis d'en ordonner le blocage. Il s'agit donc
de censure d'information décrétée par le pouvoir politique, sans contrôle
judiciaire et au mépris du principe séparation des pouvoirs. Le flou de
« l'apologie du terrorisme » associé à l'unilatéralité de la décision de
blocage ouvrent la porte à la censure politique sans contre-pouvoir.
Nous rappelons que la neutralité du réseau est indispensable au respect des
droits fondamentaux d'expression et d'accès à l'information, et qu'une
interférence directe de l'administration sans contre-pouvoir de l'autorité
judiciaire contre cette neutralité est une aberration dans un pays qui se dit
démocratique.
En regard de toutes ces considérations, les articles 4 et 9 du projet de loi
sont particulièrement inquiétants. Additionnellement, les articles 10 et 11
étendent les possibilités de violation extrajudiciaire du droit à la vie privée,
dont le respect à l'ère d'internet tient également à cœur aux FAI de la
Fédération.
Nous invitons chaque citoyen à intervenir auprès de son député afin de lui
exposer les dangers de ce texte et en promouvoir le rejet lors de l'examen qui
débute ce lundi 15 septembre. Le site de campagne de La Quadrature du
Net présente une analyse du texte et permet à
chacun de contacter son député. Lire également l'analyse de Philippe
Aigrain.
mercredi 11 juin 2014
FAImaison souhaite garder contact avec les personnes qu'elle a eu le plaisir de
côtoyer pendant le dernier cycle de
conférences et à d'autres
moments. Elle aimerait aussi continuer à les informer sur l'actualité de
l'association.
Nous souhaitons aussi permettre à toutes celles et ceux voulant découvrir
FAImaison de nous rencontrer en dehors de nos réunions hebdomadaires qui peuvent
s'avérer intimidantes pour des nouveaux venus.
Plus généralement, nous voulons créer une occasion d'échanger de façon
informelle et conviviale à propos d'internet et ses usages. Une atmosphère
détendue peut encourager les personnes peu à l'aise avec le sujet à venir en
discuter, chacune à leur rythme.
C'est pourquoi nous lançons les ApéroMaison : environ un jeudi par mois
(ceci évoluera peut-être dans le futur), nous serons dans un café nantais à
partir de 19h. Ces rendez-vous, inspirés des
Quadr'apéros de la
Quadrature du Net, sont ouverts à tous, n'hésitez pas !
Le lieu exact et la date du prochain apéro sont annoncés dans l'encart
« Prochaine réunion et apéro » sur la page d'accueil.
vendredi 23 mai 2014
Les derniers évènements de notre cycle de
conférences se sont déroulés à
Cosmopolis au sein des festivités qui y
prennent place jusqu'au 25 mai.
Nous y avons accueilli, le 10 mai, Jérôme Hourdeaux et Amaelle Guiton pour une
critique illustrée des institutions européennes en termes de transparence et de
lobbies, ainsi que pour une présentation d'outils de fuitage permettant de
révéler certaines pratiques douteuses internes à des institutions.
Nous avons assisté, le 16 mai, au débat entre six candidats organisé par le
Mouvement européen de Loire-Atlantique et duquel a été malheureusement supprimé
le thème des libertés sur internet, indépendamment de notre volonté. Nous y
avons constaté une faible mention du numérique et d'internet et une
quasi-absence des droits fondamentaux dans les interventions des candidats.
Dans le public, un membre de FAImaison a pu rappeler que la neutralité du réseau
est essentielle pour l'innovation et la liberté d'expression.
Ceci n'a pas empêché, le lendemain, d'analyser les quelques propos des candidats
sur les sujets qui nous tiennent à cœur. Notre intervenant, Yoann Spicher de La
Quadrature du Net, nous a apporté de brillants
éclaircissements sur les sujets à surveiller lors du prochain mandat
parlementaire : neutralité du
réseau, droit à la vie
privée, réforme du droit
d'auteur
et accords dits « commerciaux » entre l'Union européenne et d'autres pays
(TAFTA,
CETA).
Ainsi s'est achevée notre principale activité de ce premier semestre 2014.
Retrouvez ci-dessous les vidéos et supports de présentation, un petit bilan
global, nos remerciements et un aperçu de la suite des activités de FAImaison.
Bilan du cycle pour l'association
Ce cycle a permis à l'association de montrer sa volonté de participer à la vie
locale de Nantes via des collaborations et prises de contact avec d'autres
personnes et structures : la Maison de
l'Europe et
Euradionantes, mais aussi Alliance
libre, des étudiants
d'Epitech et de
l'Université, des représentants locaux de
l'agglomération nantaise, etc. Humainement, cela s'est traduit par une foule de
discussions passionnantes pendant de longues et sympathiques soirées !
Aux niveaux national et international, les liens avec les entités représentées
par nos invités ont aussi été renforcés.
En interne, les membres ont fourni d'intenses efforts pour contribuer au bon
déroulement du cycle, donnant l'occasion de partager des connaissances variées
au sein de l'association : fonctionnement des institutions européennes, contact
avec le bureau d'eurodéputés, consolidation des argumentaires liant la technique
et les enjeux politiques, écriture de couriers et de communiqués de presse,
diffusion en direct des conférences, et bien d'autres choses.
FAImaison a dépensé un total d'environ 400 € pour ce cycle. Une estimation
grossière des frais engagés personnellement par les membres et par les
structures de certains invités montre que l'ensemble des dépenses dépasse
probablement les 1 000 €.
Remerciements
L'association remercie chaleureusement et avec respect et gratitude tous les
intervenants pour leur sérieux et la qualité de leurs présentations. Leur
contact a été enthousiasmant et enrichissant pour les membres.
Certains intervenants ont bénéficié d'un soutien financier de leur structure
d'origine pour payer leur déplacement : l'Université technologique de
Chemnitz,
Médiapart et la Quadrature du
Net, dont les participations cumulées ont fait
économiser à FAImaison au moins 300 €.
Les conseils, la réactivité et l'aide pour la communication de la Maison de
l'Europe ont été grandement appréciés pour trouver des salles et toucher un
public plus large. En particulier, Laëtitia Perrin, Theodora Vougiouka et Marine
Haddou ont toute notre reconnaissance pour leur suivi et leur énergie.
Merci aux journalistes d'Euradionantes qui ont travaillé avec nous et
spécialement à Yaiza Martín qui s'est
déplacée sur nos évènements pour interviewer nos intervenants, avec à chaque
fois un impressionnant travail de préparation en amont.
Les affiches et flyers du cycle de conférences ont été gracieusement conçus par
Jérémy Le Gouic. Merci à lui pour son temps
passé bénévolement qui a contribué à la communication autour de nos évènements.
D'autres personnes ont contribué ponctuellement ou tout au long du cycle à la
logistique, notamment pour l'hébergement et le prêt de matériel. Il convient
enfin de saluer tous ceux qui sont venus écouter, poser des questions et discuter
pendant les évènements, avec une pensée pour nos amis rennais de
Grifon qui ont fait l'aller-retour deux fois.
Téléchargement : vidéos et supports de présentations
17 février, « Défendre la neutralité du net au Parlement européen »
Intervenante : Estelle Massé
(Access).
18 mars, « Logiciels libres : impacts et enjeux sur la société »
Intervenante : Jeanne
Tadeusz
(April).
23 avril, « Internet libre en Europe : construisons-le nous-même »
Intervenants : KheOps
(FAImaison), Marc Dilasser (Net du
Kermeur), Christian Neubauer
(Freifunk Chemnitz), Damien
Nicolas (FAImaison),
nameless
(Grifon).
10 mai, « Lobbies, transparence et outils de fuitages de documents en Europe »
Intervenants : Jérôme Hourdeaux
(Médiapart), Amaelle
Guiton.
17 mai, « Analyse des propos des candidats de l'Ouest concernant les droits et libertés sur internet »
Intervenant : Yoann Spicher (La Quadrature du
Net).
Les prochains mois de FAImaison
L'association ayant été quasiment intégralement mobilisée autour du cycle de
janvier à mai, de nombreuses autres tâches nous attendent pour le second
semestre, en particulier :
- approfondir le travail technique visant à mettre en place la fourniture
d'accès internet par une infrastructure sans fil pour 2015 ;
- étudier les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) de
la région, si possible en coopération avec les collectivités locales, pour
viser un accès à l'infrastructure publique de fibre optique ;
- développer et améliorer nos outils internes, tel qu'un système d'information.
Les prochains mois seront donc nettement moins orientés évènementiel. Vous
pouvez toutefois toujours nous trouver lors de nos réunions à Bellamy 17 et nous
contacter par les moyens habituels !
lundi 12 mai 2014
Ce billet annonce les derniers évènements de notre
cycle avec la Maison de
l'Europe, à l'occasion de la Fête de
l'Europe
et des élections européennes. Lieu et date : vendredi 16 mai à 20h et
samedi 17 mai à 15h30 à
Cosmopolis
(dans le Forum).
Suivez la conférence en direct :
Pour lire le flux video avec VLC ou mplayer, utilisez une des commandes suivantes :
vlc http://live.cloudfrancois.fr/playlist/faimaison
mplayer -playlist http://live.cloudfrancois.fr/playlist/faimaison -cache 8000
Internet est devenu notre principal vecteur d'expression et d'information. De
plus en plus, il permet à des personnes éloignées de communiquer, à l'innovation
de profiter au monde entier et à la culture comme aux idées de se diffuser
massivement.
Cette perspective d'émancipation citoyenne généralisée, utopique mais un peu
vertigineuse, peut aussi engendrer des craintes, généralement compréhensibles et
légitimes mais trop souvent exacerbées ou à la base d'orientations politiques
irrationnelles.
Nier que le réseau peut être utilisé à des fins nuisibles serait en effet
mensonger. Cependant, se focaliser sur ces usages l'est tout autant, car cela
amplifie démesurément des phénomènes marginaux. Cette vision déformée par
l'anxiété est malheureusement souvent reprise par des responsables politiques et
mène à des évolutions législatives dangereuses pour les droits des citoyens.
C'est ainsi que la lutte contre le
terrorisme,
la pédopornographie ou la
discrimination
motive l'enregistrement systématique des données de communications et la
privatisation de missions de justice (surveillance et censure). Cela fait de
chaque personne un suspect potentiel subissant une immixtion permanente dans sa
vie privée sans contrôle judiciaire, en contradiction avec la Convention
européenne des droits de
l'homme.
La facilitation de la création et de l'échange de contenus culturels entre
individus induite par internet a également mené certains à promouvoir une
criminalisation de cette habitude
pourtant éminemment anodine qu'est le partage, encourageant également une
surveillance généralisée des activités en ligne.
Sur ces sujets, les institutions européennes ont légiféré et continueront à le
faire. Parmi elles, le Parlement est la seule dont les membres sont élus et
auprès de laquelle les citoyens ont une chance raisonnable de faire valoir leur
opinion.
Certaines décisions du Parlement ont affaibli nos droits, comme la directive
sur la rétention de données
personnelles
qui a imposé une surveillance des données de télécommunications aux opérateurs
européens.
Moyennant un important engagement citoyen, d'autres décisions ont protégé nos
droits, comme les rejets de l'accord commercial
anti-contrefaçon
(ACTA) et des brevets
logiciels.
De plus, le projet de règlement incluant des dispositions sur la neutralité du
réseau est susceptible d'apporter d'importantes
garanties pour un
internet libre et ouvert.
Ce texte sera finalisé par le prochain Parlement. Celui-ci statuera aussi sur
d'autres sujets : traité de libre-échange
transatlantique, réforme du droit
d'auteur,
ré-étude de la rétention des données après son
invalidation
par la Cour de justice de l'Union européenne, etc.
Le logiciel libre, le très haut débit et la facilitation de mise en place de
petits FAI (associatifs ou non) seront ou pourront être également influencés
par la politique européenne.
Pour ces raisons, FAImaison souhaite connaître la position des candidats de
l'Ouest sur la façon dont ils comptent promouvoir le respect des droits et
libertés sur internet, et entend aider le public à analyser la pertinence de ces
positions :
- le vendredi 16 mai à 20h, le débat contradictoire entre les candidats de
l'Ouest incluera le thème des droits fondamentaux sur internet, à propos
duquel une série de questions leur seront posées ;
- le samedi 17 mai à 15h30, notre invité Yoann Spicher de La
Quadrature du Net nous aidera à analyser leurs
réponses grâce à sa connaissance des dossiers européens et des positions
prises par les groupes politiques lors des derniers mandats.
Venez discuter et vous renseigner ! Entrée libre et gratuite.
lundi 5 mai 2014
Ce billet annonce le quatrième évènement de notre
cycle avec la Maison de
l'Europe. C'est aussi le premier à l'occasion
de la Fête de
l'Europe
et des élections européennes. Lieu et date : samedi 10 mai de 14h à 18h à
Cosmopolis
(dans le Forum) ; conseil : soyez là au moins de 15h à 16h !
Suivez la conférence en direct :
Pour lire le flux video avec VLC ou mplayer, utilisez une des commandes suivantes :
vlc http://live.cloudfrancois.fr/playlist/faimaison
mplayer -playlist http://live.cloudfrancois.fr/playlist/faimaison
Le sentiment que l'Europe impose ses lois aux pays européens semble se
populariser. Il est accompagné par l'impression qu'elle dicte aux citoyens des
règles dont ils ne peuvent influencer la mise en place.
C'est compréhensible : la complexité des institutions, l'activité des lobbies,
les conflits
d'intérêts
et l'opacité de certaines procédures sont facilement décourageants.
De nombreux exemples illustrent ces phénomènes : influence de l'industrie
tabac
dans un dossier récent, eurodéputée passée représentante de
Facebook,
contrats
entre la Commission européenne et Microsoft ou encore
opacité
autour du traité de libre-échange
transatlantique.
Cependant, ces problèmes sont loin d'être
spécifiques
à l'Europe et plusieurs dossiers montrent que cette dernière a aussi permis des
avancées significatives, moyennant une collaboration transnationale entre les
citoyens : rejet des brevets
logiciels
et
d'ACTA,
promotion de la neutralité du
net ou encore
condamnation
des interceptions de masse. Certaines de ces avancées seraient impensables à
l'échelle nationale tant le climat français actuel est
défavorable
au partage culturel et au droit à la vie privée.
C'est pourquoi, le 10 mai entre 14h et 18h, des présentations d'outils
collaboratifs montreront comment faire face aux lacunes institutionnelles
européennes et impacter les débats politiques. Ces outils tirent parti du poids
nouveau qu'ont les collaborations citoyennes à l'échelle européenne afin de
renforcer notre emprise sur la démocratie.
De 15h à 16h, deux journalistes donneront des retours d'expérience sur les
problèmes de transparence et de lobby, et sur des résultats obtenus grâce à
l'utilisation de ces outils en ligne par des Européens.
Transparence et démocratie à l'européenne : le point de vue de journalistes
Programme des interventions
Jérôme Hourdeaux, journaliste à
Mediapart, fera un point sur les problèmes de
transparence au Parlement et à la Commission ainsi que sur l'intrication des
lobbies au Parlement. En particulier, il développera la pénétration et le
pouvoir de l'industrie du tabac dans le Parlement ainsi que la réticence de la
Commission à fournir des informations concernant des contrats signés avec
Microsoft et impactant la sécurité des communications des eurodéputés.
Ensuite, Amaelle Guiton, journaliste
indépendante, développera l'utilisation de logiciels permettant aux lanceurs
d'alerte de fuiter des
documents (les divulguer alors qu'ils sont censés rester confidentiels). Cette
pratique, devenue mieux connue avec WikiLeaks, est
parfois un palliatif à l'opacité institutionnelle. L'intervention portera sur
des affaires récentes mettant en jeu le fuitage de documents via des plateformes
dédiées installées en France et aux Pays-Bas.
Qui sont nos intervenants ?
Jérôme Hourdeaux a enquêté, à travers la directive sur les produits du tabac,
sur l'entremise des lobbyistes professionnels dans les processus législatifs du
Parlement, notamment à cause du phénomène des « revolving
doors ».
Il a aussi travaillé sur les
contrats
entre la Commission et Microsoft qui imposent au Parlement les logiciels de
l'éditeur américain, soulevant ici aussi la question de la validité du processus
législatif en l'absence de confidentialité des communications et montrant
l'opacité de la Commission (pas d'appel d'offres, contrats non publics malgré
leur portée politique).
Ses révélations et le travail de certains eurodéputés ont
incité
le Parlement à reprendre en main son infrastructure de télécommunication.
Amaelle Guiton est l'auteur du
livre Hackers, au coeur de la
résistance numérique. Elle y donne une synthèse de la culture du hack, de la
philosophie du logiciel libre et des nouveaux modes d'intervention des citoyens
dans la vie politique grâce au numérique.
Plus généralement, elle travaille sur les transformations de la société liées à
l'utilisation d'internet et de l'informatique : évolution des libertés
fondamentales, nouveaux modes d'intervention citoyenne, réappropriation des
techniques et du savoir.
Consciente, en tant que journaliste, que la protection des sources sur internet
est mise à mal par la surveillance globale et nécessite d'adapter ses pratiques,
elle contribue à des formations sur des outils de sécurisation des
communications. Les logiciels de fuitage anonyme de documents en font bien
entendu partie.
Garder un contrôle citoyen sur l'Europe : à votre tour !
Tout l'après-midi, nous serons disponibles pour présenter ces outils facilitant
la collaboration citoyenne. De la récupération d'informations sur les processus
législatifs au fuitage de documents, ils intéresseront toute personne souhaitant
comprendre ou s'investir davantage dans la vie politique européenne.
Les outils à découvrir incluent :
- Memopol et
ParlTrack, qui collectent et présentent des
données sur le Parlement européen pour pallier le manque de clarté du site
officiel (groupes
politiques,
commissions
parlementaires,
dossiers, amendements, votes, etc.) et aident à cerner la position des
eurodéputés pour mieux préparer des argumentaires de discussion (lire cette
présentation de
ParlTrack en anglais) ;
- LobbyPlag, qui a exposé l'influence des lobbies privés
sur le Parlement lors du vote sur la protection des données personnelles en
comparant les amendements envoyés aux eurodéputés par les lobbies et ceux
soumis par les eurodéputés au Parlement (écouter une
émission
de France Culture à ce sujet) ;
- Le PiPhone, permettant d'appeler gratuitement des
eurodéputés pour faire valoir une opinion ;
- Globaleaks, qui facilite le fuitage de documents en
permettant aux lanceurs d'alerte de réduire les risques d'être poursuivis.
Nous vous invitons aussi à passer pour toute question sur FAImaison ou les
droits fondamentaux à l'ère numérique : il s'agit d'une très bonne occasion de
discuter avec nous et nos invités !
Entrée libre et gratuite (comme d'habitude).
lundi 28 avril 2014
Mercredi 23 avril à Epitech s'est déroulé le troisième
évènement
de notre cycle en partenariat
avec la Maison de l'Europe.
Plusieurs intervenants nous y ont présenté des initiatives européennes diverses
auxquelles ils contribuent et qui proposent des accès à internet respectueux des
libertés fondamentales.
Nous remercions chaleureusement les intervenants pour leur participation !
Retour sur quelques points marquants de cet évènement.
Téléchargement : vidéos, interviews et supports de présentation
Les supports sont au format PDF, en français et en anglais. Un fichier vidéo par
intervention est disponible.
Nous recommandons de télécharger l'ensemble en pair à pair via
BitTorrent.
Sinon, chaque fichier individuel peut être obtenu en téléchargement direct :
Interview
Marc Dilasser a été interviewé par Yaiza Martín pour Euradio Nantes à la suite
de la conférence : à écouter
ici.
Points à retenir des interventions
Buts similaires, priorités et moyens très différents
Chaque initiative partage l'idée de démocratiser un accès à internet respectueux
des citoyens. Les priorités et les moyens varient par contre fortement selon les
situations locales.
Le rôle principal du Net du Kermeur est l'apport de haut débit en zone non
desservie grâce à des équipements de transmission sans fil constituant un réseau
local. Ce réseau a été interconnecté en 2005 à internet par une connexion
satellite, remplacée en 2006 par du SDSL
puis par une fibre optique en 2013 pour améliorer le débit. Une des motivations
principales est l'activité économique : les exploitants agricoles ont besoin de
connexions décentes pour leur travail.
Freifunk Chemnitz ne connecte pas les utilisateurs à internet mais les relie
entre eux au sein d'un réseau séparé. L'accent est mis sur le développement
participatif et la facilité d'installation, ce qui permet d'étendre le réseau
même en zones considérées non rentables par les FAIs. Freifunk utilise pour cela
également des technologies sans fil, en reliant des points d'accès en topologie
maillée. Les
utilisateurs des points d'accès peuvent se connecter à des ressources sur internet
grâce à la présence de passerelles mais ils ne peuvent utiliser cet accès pour
mettre à disposition des contenus ou services sur le réseau public. Une telle
mise à disposition n'est accessible que depuis l'intérieur du réseau communautaire.
FAImaison n'a pas d'infrastructure propre et n'opère pour l'instant qu'en zone
déjà desservie par l'ADSL. Son rôle principal est donc d'être un FAI digne de
confiance et partageant la connaissance. L'association travaille à la création
de son infrastructure, également avec du matériel sans fil. Similairement,
Grifon étudie les possibilités pour fournir de l'ADSL et/ou créer une
infrastructure sans fil.
Des capacités de démocratisation inégales
Plusieurs critères sont censés être pris en compte par ces initiatives :
neutralité du
réseau, tarifs
accessibles, débit décent, gestion participative et fourniture d'adresses
IPv4 et
IPv6 publiques.
La neutralité et la gestion participative se retrouvent dans chaque initiative.
Le débit et les tarifs sont inégaux du fait de contraintes financières et
techniques disparates, mais toutes font de leur mieux pour les améliorer.
Par exemple, FAImaison comme le Net du Kermeur et les autres FAIs de la
Fédération FDN doivent s'acquitter de frais inhérents à
l'interconnexion avec internet : collecte ADSL, fibre, connexion satellite, ...
En conséquent, un ADSL FAImaison revient à un total mensuel de 29 à
47€ ; le
Net du Kermeur facture 30€. À l'opposé, les points d'accès de Freifunk sont
gratuits et la mise en place de passerelles vers internet relève de l'initiative
personnelle. La création d'une infrastructure propre fait partie des pistes de
FAImaison pour réduire les tarifs.
Contrairement aux autres initiatives présentées, Freifunk Chemnitz fournit des
adresses IP qui ne sont joignables qu'à l'intérieur de leur réseau et non depuis
internet. Ceci leur évite des contraintes techniques, administratives et
financières et facilite la possibilité de fournir gratuitement les accès, mais
limite l'interaction des utilisateurs avec internet. Une des justifications de
cette approche est qu'une adresse IP sur internet est trop facilement associée à
l'identité d'une personne, et l'un des objectifs pour Freifunk Chemnitz est la
protection de l'anonymat.
L'influence des lois et des politiques publiques
Il est clairement apparu que le cadre légal et les politiques publiques
influencent le développement des initiatives.
En Allemagne, les réseaux alternatifs se sont heurtés dans le passé à une loi
fédérale anti-terroriste (assouplie par la suite). Freifunk a été contraint de
s'enregistrer en tant qu'association pour éviter l'assimilation de leur réseau à
une activité « terroriste ».
En France, devenir FAI ne nécessite qu'une déclaration gratuite auprès de
l'ARCEP. En comparaison, l'IBPT belge
impose des frais de 300€ par an aux opérateurs associatifs. L'idée d'une
harmonisation européenne suivant l'exemple français sur ce point pour faciliter
la création de petits opérateurs a conséquemment été évoquée.
Toujours en France, l'accès des petits fournisseurs à la fibre
optique
est par contre problématique : certaines entreprises sélectionnées par les
collectivités locales pour installer et mettre à disposition le réseau fibré ont
négocié des clauses excluant de fait les petits opérateurs éthiquement engagés.
La collaboration avec d'autres structures indispensable
Toutes les initiatives reposent sur des collaborations avec des structures
locales, qu'elles soient publiques ou privées.
FAImaison a commencé son activité grâce à French Data
Network (FDN), dont les lignes sont revendues avec une
faible marge devant à terme permettre de rompre cette dépendance. À Nantes,
l'association est membre de Bellamy 17, grâce à qui
elle peut se réunir depuis plusieurs années dans de bonnes conditions.
Le Net du Kermeur est porté par le Comité des fêtes du Kermeur, et la
Datar a financé la mise en place initiale réalisée
par l'entreprise toulousaine Alsatis. Des collaborations locales ont permis
l'utilisation de machines pour l'accès aux toits lors de la pose d'antennes.
Freifunk Chemnitz propose aux cafés souhaitant offrir un accès sans fil à leurs
clients de payer l'association pour l'installation et l'utilisation d'un point
d'accès. Les cafés évitent un ainsi le service doublement (et abusivement)
payant (pour le café et pour les clients) d'autres opérateurs comme Deutsche
Telekom, et l'association engrange des moyens pour se développer.
Retour sur l'organisation de l'évènement
Une somme impressionnante d'efforts individuels
L'organisation de cet évènement a vu une convergence d'investissements d'une
nouvelle ampleur pour FAImaison.
La communication a mobilisé beaucoup d'énergie : écriture de billets, communiqué
de presse et invitation officielle, impression et collage d'affiches,
distribution de flyers et envoi de courriers électroniques.
La logistique a aussi demandé une multitude de participations : prêt d'un
véhicule par un membre, aller-retour à Paris pour Christian, mise à disposition
de serveurs pour la diffusion vidéo, régie pendant l'évènement, mise à
disposition des supports de présentation en deux langues et... Nombreux
gâteaux et tartes !
La coordination sans accroc de ces efforts marque l'amélioration de notre
organisation, une augmentation de notre cohésion, et est aidée par l'archivage
progressif des informations sur notre wiki.
La participation d'autres personnes et structures est aussi enthousiasmante :
trois intervenants extérieurs, participation de l'Université technologique de
Chemnitz, aide de Parisiens pour l'accueil de Christian, venue de membres de
Grifon, conception bénévole de nos affiches et bien sûr coups de pouce d'Epitech
et de la Maison de l'Europe.
Fréquentation un peu faible mais public jeune et intéressé
Il y avait environ quarante personnes alors que nous espérions dépasser
cinquante. Nous avons été surpris, au vu des efforts de communication déployés.
En cherchant des explications, nous avons évoqué le sujet peut-être trop
technique, la pluie dans la demi-heure précédent le démarrage, la localisation
légèrement excentrée et la possible connotation technicienne du lieu renforçant
l'impression d'une conférence difficile d'accès pour le grand public.
Cela n'a pas empêché d'intéressantes questions d'être posées par un public
composé majoritairement d'étudiants et de jeunes diplômés.
Les discussions autour de nos fameux gâteaux ont été plus denses que les fois
précédentes, permettant d'enthousiasmants échanges dans plusieurs langues.
Une soixantaine de personnes ont suivi la vidéo en ligne, ce que nous trouvons
également plutôt faible.
Évènement coûteux mais frais répartis
Similairement aux conférences précédentes, nous avons récolté environ 55€ de
dons. Des membres ont porté ce montant à 80€.
L'aller-retour Paris-Chemnitz de Christian, à 198€, a été financé par
l'Université technologique de Chemnitz. Sa venue jusqu'à Nantes a été prise en
charge par des membres, pour une centaine d'euros. Son retour à Paris a coûté à
FAImaison 64€. Marc a été indemnisé par FAImaison à hauteur de 50€.
Epitech a hébergé gratuitement la conférence : merci à eux !
À plus de 400€, cet évènement était le plus coûteux et ambitieux de notre cycle.
La répartition des frais et les dons réduisent toutefois son coût final pour
FAImaison à 34€.
Quelques adresses à retenir
vendredi 11 avril 2014
Ce billet annonce le troisième évènement de notre cycle s'étendant de février
à mai en
partenariat avec la Maison de
l'Europe et abordant les
enjeux de la politique européenne sur les libertés numériques. Lieu et date :
mercredi 23 avril à 19h à
Épitech.
Il est entendu que le fonctionnement d'internet touche à des questions
fondamentales de société :
- accès pour tous au savoir, à l'information et à la culture de façon
universelle et libre de censure ;
- respect de l'anonymat et de la vie privée, sans lesquels prétendre à la
liberté d'expression est
illusoire ;
- innovation technologique et concurrence libre et non faussée.
D'un côté, nous constatons continuellement qu'internet a un potentiel sans
précédent pour encourager la participation et l'organisation citoyennes.
De l'autre, la surveillance de
masse, la censure imposée
par les opérateurs ou encore l'absence de haut débit
en zones
rurales
montrent que ces droits, pourtant apparemment évidents, sont malmenés du fait
de politiques publiques défaillantes et de la préemption de certains intérêts
privés.
En outre, l'approche
législative seule ne
suffira pas à garantir qu'internet soit un outil d'émancipation citoyenne plutôt
que de contrôle des masses.
(Re)construire un réseau respectueux des droits fondamentaux ?
C'est pourquoi des citoyens en Europe et dans le monde se rassemblent en
associations, entreprises et groupes informels pour fournir des accès à internet
qui respectent et promeuvent de facto ces droits.
Certains apportent du haut débit en zone rurale et d'autres répartissent des
points d'accès ouverts et gratuits en ville ou fournissent simplement des
connexions ADSL.
Bien plus important : ils s'interdisent de surveiller ou de perturber le trafic des
utilisateurs, encouragent l'auto-hébergement, gèrent le réseau collectivement et
pratiquent les tarifs les plus raisonnables possibles.
Ce sont des conditions sine qua non au respect de nos droits fondamentaux sur
internet.
L'internet libre à côté de chez toi !
L'Europe est couverte d'une myriade de ces initatives locales et participatives.
En France, on compte vingt-cinq FAIs au sein de la Fédération
FDN, des fournisseurs d'accès en zones
rurales
(RAN) et
quelques
réseaux communautaires sans fil encore actifs.
Nombre d'iniatives sont également recensées en Allemagne,
Espagne, Autriche, au Burkina Faso… D'autres réseaux communautaires
sans fil
existent sur tous les continents.
Enfin, une initiative globale vise à mieux recenser
ces groupes, à les mettre en contact et à établir des standards éthiques ; elle
a été
lancée
par un membre du FAI associatif Ilico lors d'un congrès
international à Hambourg (Allemagne) en décembre 2013 et a fait l'objet d'une
intervention
d'un membre de FAImaison à une conférence
internationale à San Francisco
(Californie) en mars 2014.
Ville saxonne ou village breton : le même internet, pas les mêmes outils
C'est pour mieux développer et expliquer ces sujets que nous organisons une
conférence-table ronde le mercredi 23 avril à 19h00. Nous recevrons Marc
Dilasser du fournisseur d'accès en zone rurale Net du
Kermeur (Finistère) et Christian
Neubauer qui vient avec le support du projet
PLANet
de l'Université technologique de
Chemnitz et qui est membre du réseau
communautaire Freifunk de cette ville
allemande située à quelques kilomètres de la République tchèque.
Le Net du Kermeur fournit du haut débit depuis 2005 par des liens sans fil dans
plusieurs villages finistériens initialement privés d'ADSL.
Freifunk met en place depuis 2003 des points d'accès
wifi gratuits et ouverts à tous dans
plusieurs villes
allemandes. Leur contribution à la démocratisation d'un accès libre au réseau
est donc évidente, mais leurs expériences et moyens respectifs sont très
différents.
Ainsi, grâce à nos invités ainsi qu'en relatant l'expérience nantaise de
FAIMaison, nous illustrerons la diversité de ces projets aux buts communs, leur
dynamisme en Europe et la facilité avec laquelle les citoyens peuvent s'y
impliquer où qu'ils soient et quelles que soient leurs compétences techniques.
Nous échangerons également sur les obstacles et les opportunités rencontrés par
chaque initiative, ceci pouvant inspirer de nouveaux projets.
Finalement, FAImaison mentionnera ses projets pour les mois et années à venir,
qui incluent le développement d'une infrastructure sans fil à Nantes pour
acheminer de l'internet neutre et associatif.
L'évènement se déroulera à l'école d'informatique
Épitech au 18 rue
Flandres-Dunkerque.
Il y aura bien sûr des discussions décontractées et, comme la fois précédente,
des snacks à prix libres préparés avec amour par les
bénévoles de l'association !
Entrée libre et gratuite (comme à chacun de nos évènements).
vendredi 4 avril 2014
Le projet de règlement européen sur le marché unique des
télécommunications a été
voté lors de la session plénière
d'hier
au Parlement européen.
Accéder au détail des
votes
réalisés électroniquement pendant la séance (pages 33 à 52).
Sa version originale, proposée par la commissaire européenne Neelie
Kroes, était particulièrement
mauvaise
vis-à-vis de la neutralité du
réseau. La
commission parlementaire
ITRE a ensuite
proposé une version finale à l'ensemble du Parlement qui confirmait cette
tendance,
en adoptant les amendements de l'eurodéputée Pilar del Castillo Vera (Parti
populaire européen, Espagne) plutôt que ceux proposés par Catherine Trautmann
(Socialistes et démocrates, France) avec le soutien des Verts et de la Gauche
unitaire européenne (GUE).
Renversement hier : des amendements équivalents à ceux de Catherine Trautmann
ont été adoptés par une large majorité en session plénière, créant un texte
très
positif.
La première partie du processus législatif se termine donc par une victoire pour
les défenseurs d'un internet libre et ouvert.
Explications sur ce qui a été obtenu, comment cela l'a été et ce qu'il reste à
faire.
Pourquoi le texte est-il positif ?
Les deux problèmes principaux du texte venaient de sa définition de la
neutralité du réseau et des conditions dans lesquelles les opérateurs pouvaient
violer ladite neutralité. Dans le texte initial, ceux-ci étaient autorisés à
privilégier l'accès à n'importe quel « service
spécialisé
» de leur choix au détriment du reste du réseau. Il n'y avait donc aucun
garde-fou protégeant l'accès à internet des utilisateurs.
L'adoption de certains amendements clés a littéralement renversé la situation.
D'une part, l'amendement
234-241
insère une définition précise et très satisfaisante de la neutralité du réseau
(à lire dans ce
document,
page 9).
D'autre part, l'amendement
235-242
impose le respect de cette neutralité pour tout service d'accès à internet et
spécifie qu'un service spécialisé doit utiliser une infrastructure distincte
pour ne pas dégrader le reste de l'accès.
Enfin, l'amendement
236-243
établit le droit, pour les utilisateurs, d'envoyer et recevoir tout type de
données et d'utiliser leur connexion pour héberger librement leurs propres
services.
Ces points cruciaux posent des bases solides pour que les internautes
bénéficient d'un accès libre à l'information et à l'expression tout en
maitrisant leurs données. C'est une première en Europe qui pourrait ouvrir une
nouvelle ère en terme de reconnaissance et d'application des droits
fondamentaux.
Pourquoi ce renversement de situation ?
En commission ITRE, l'adoption des amendements de Pilar del Castillo Vera,
défavorables à la neutralité, était dû :
- au choix du groupe PPE de soutenir ses amendements, malgré l'existence
d'amendements positifs proposés par certains individus PPE ;
- à la décision de Jens Rohde, rapporteur du groupe ALDE (libéraux), d'engager
son groupe à les soutenir également, créant une forte majorité dans la
commission ITRE.
Les appels et courriers électroniques envoyés aux eurodéputés, notamment lors de
notre atelier PiPhone,
n'avaient donc pas suffi.
La pression citoyenne a repris crescendo jusqu'au vote d'hier, appuyée par le
travail collaboratif de nombreuses organisations et d'eurodéputés acquis à la
cause.
Cette pression a encouragé l'arrivée à un accord entre d'un côté la position du
groupe ALDE et de l'autre celle des groupes S&D, Verts et GUE. Cet accord a
amené ALDE à soutenir certains amendements initiaux de Catherine Trautmann et à
régler les désaccords sur certains autres amendements en en soumettant
collectivement des versions très légèrement reformulées.
Beaucoup de ces amendements ont finalement été adoptés par une large majorité
incluant la quasi-totalité des groupes ALDE, Verts et GUE et S&D et une partie
non négligeable de députés PPE.
Il est particulièrement intéressant de retenir que le règlement de détails
minimes de formulation dans les amendements a engendré un revirement complet de
l'issue du vote.
Ceci n'aurait pas été possible sans :
- les milliers de citoyens qui ont appelé, écrit, faxé, tweeté, etc. à travers
l'Europe ;
- les organisations militantes partout en Europe : European Digital
Rights, Access, La Quadrature du
Net, Bits of Freedom,
Initiative für Netzfreiheit et d'autres ;
- la compétence et le travail de certains eurodéputés : Amélia
Andersdotter,
Marietje Schaake,
Catherine Trautmann,
Petra Kammrevert et
d'autres qui ont proposé de bons
amendements.
Certains soulignent enfin que l'exercice était plus difficile que lors d'ACTA
car la construction d'un texte est plus complexe que l'action de rejeter un
projet. Les eurodéputés ont semble-t-il reçu davantage d'appels que lors de la
campagne contre ACTA.
Un processus encore long et risqué
Ce vote termine la première partie du processus législatif. Le projet de
règlement sera ensuite soumis au Conseil de l'Union
européenne,
qui peut à son tour l'amender ou le rejeter.
Il subsiste d'importants risques que le texte y perde de sa substance et que
l'affirmation des droits qui y est faite perde de sa force.
De plus, les citoyens n'ont que très peu de moyens d'influencer le Conseil de
l'UE, celui-ci étant composé de 28 ministres nationaux (un par pays européen),
avec qui certains lobbies (incluant les grands opérateurs de télécommunications)
ont par contre des contacts privilégiés.
Enfin, la France s'est déjà
opposée
aux amendements pro-neutralité et l'association représentant les sociétés de
télécommunication majeures en France a également
critiqué
le texte obtenu.
Le texte engendre toutefois un enchevêtrement d'intérêts politiques et
économiques puisqu'il porte également sur l'abolition des frais d'itinérance et
sur la gestion des radiofréquences. Ces thèmes seront également sujets à
controverse au sein du Conseil, mais une remise en question trop forte du texte
par celui-ci se heurtera par exemple à la résistance de Neelie Kroes.
La situation est donc difficile à prévoir pour le moment.
S'il est modifié par le Conseil de l'UE, le texte retournera pour une seconde
lecture au Parlement afin d'être approuvé en l'état ou ré-amendé. Ce second cas
de figure entraînerait un nouveau passage par le Conseil puis une procédure de
conciliation si ce dernier n'approuve pas le texte issu du Parlement (voir les
détails
sur la procédure).
mardi 1 avril 2014
On ne l'attendait plus ! Alors que la population sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes atteint des sommets vertigineux (les arbres les plus hauts culminent à 10 mètres), l'accès au Très Haut Débit pour les habitant·e·s devenait urgent.
C'est désormais chose faite !
C'est avec joie que l'association annonce que les travaux de fibrage de la ZAD sont maintenant terminés. Fruits d'une coopération sans précédent entre FAImaison, Vinci Construction, les habitant·e·s de la ZAD et les autorités publiques, ils marquent un grand pas pour l'accès Très Haut Débit dans les zones rurales, souvent enclavées.
FAImaison, respectant le principe de neutralité qui lui est cher, se félicite d'avoir réconcilié les pro- et les anti-aéroport autour du sujet du numérique.
Sur les quelques dizaines de kilomètres qui séparent Nantes de la ZAD, des tranchées ont été soigneusement creusées pour y poser ces nouveaux câbles. Les travaux préparatoires réalisés depuis plusieurs mois sur la ZAD grâce à la coopération entre les habitant·e·s et les forces de l'ordre ont facilité la pose sur les derniers mètres. Les engins, grâcieusement prêtés par Vinci Construction, ont été pilotés par des bénévoles de la ZAD déjà habitués à fréquenter ce type de machines.
Cet évènement a également été l'occasion d'inaugurer le premier datacenter aérien, installé dans une cabane construite pour l'occasion. Son exposition naturelle au vent et à la pluie lui confère une fiabilité inégalée en terme de refroidissement pour une consommation électrique nulle. Il devrait d'ailleurs remplacer à terme le vieillissant TeleHouse2 parisien.
À Nantes, la fibre est reliée directement aux serveurs de Vinci Construction. En effet, l'entreprise est déjà opérateur et, consciente de son rôle social et citoyen dans ce projet, a accepté de fournir gratuitement le transit à la ZAD.
La construction a été malheureusement émaillée d'un léger incident : une des pelleteuses a malencontreusement roulé sur un central téléphonique opéré par la Direction Générale de la Sécurité Extérieure, ce qui a eu pour effet de couper internet à l'ensemble des États-Unis d'Amérique. La situation a été vite rétablie grâce à l'adhésion surprise d'Orange à la Fédération FDN.
La gestion du réseau sur la ZAD est confiée à une holding créée pour l'occasion, ZAD Telecom. Elle est possédée à parts égales de 42% par le collectif des habitant·e·s de la ZAD, FAImaison, Vinci Construction et le Conseil général de Loire-Atlantique.
Nous ne prévoyons pas d'en rester là puisqu'à l'horizon d'un an nous déploierons le Réseau Souverain de France (RSF). Après une longue période de recherche et développement, nous avons opté pour lui donner l'innovante structure de pentagramme.
Ce billet était bien entendu un poisson d'avril, et les évènements qui y sont évoqués sont totalement fictifs :-) (la définition de la neutralité du réseau et les liens entre Orange et la DGSE ne sont, eux, toutefois pas des canulars)
