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Petite histoire d’une émancipation numérique familiale : au revoir Google, bonjour liberté !

jeudi 23 mai 2019

Ce billet est une contribution d'un membre de FAImaison qui gère un hébergement numérique libre pour sa famille sur leprette.fr et nous en donne un petit historique…

Leprette.fr est une AMAP-I because Am'appy (I'm happy) d'appartenir aux CHATONS de FAImaison !

Leprette.fr est une Autre Manière d'Agir pour la Préservation d'Internet (AMAPI) qui s'interconnecte aux autres Collectifs des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires (CHATONS) grâce au fournisseur d'accès à Internet associatif FAImaison.

Chez leprette.fr nous autohébergeons nos courriels, nous synchronisons nos contacts et calendriers, nous partageons nos fichiers et photos, nous discutons en ligne (par écrit, avec la voix et la vidéo), nous contribuons au partage de l'information à l'aide de notre propre serveur Yunohost.

Vampires de données : au bûcher !

Un démarrage progressif…

L’aventure de leprette.fr commence concrètement en juin 2015 lorsque le nom de domaine est acquis par la famille Leprette, qu’un site Internet apparaît sur la toile et que plusieurs adresses de courriel sont créées.

Sur le site, on pouvait lire la description suivante : « Leprette.fr, un nom de domaine familial pour retrouver de la liberté sur Internet. »

À l’époque, pour 5€/an, un·e membre de la famille pouvait bénéficier à la fois d'une adresse de courriel et d’un nom de domaine pour héberger une page web. L’option leprette.com est arrivée à l’automne pour satisfaire des envies d’internationalisme.

Cela s’inscrivait parfaitement dans la démarche Dégooglisons Internet de l'association Framasoft qui avait alors publié un article sur leprette.fr.

Et c’est donc tout naturellement que leprette.fr est devenu un des premiers CHATONS.

Suivi d'une pause pour parcourir le monde…

Seulement voila, à cette époque, j’explorais le monde et je ne pouvais pas faire plus, pas même prendre la responsabilité d’administrer mon serveur. Je déléguais donc cette tâche à un hébergeur.

Pourtant, sur le site d’alors et dans l’article de Framasoft, l’envie de participer plus grandement à la décentralisation de l’Internet était bien mentionnée.

Alors, quand je suis revenu m’installer en France, un peu contraint et forcé, expulsé d’Iran après 3 ans vécus là-bas dont plus d’un an d’incarcération pour avoir eu des liaisons hors mariage, entre un non musulman et des musulmanes… et que la décision était prise de déménager en Bretagne et de quitter notre zone blanche du Var desservie uniquement par l’opérateur historique, j’ai insisté pour que nous adhérions à FAImaison afin de pouvoir autohéberger, avec Yunohost, notre cher CHATONS familial leprette.fr.

Finalement, une émancipation numérique complète pour la famille

Logo du CHATONS leprette.fr

Pour cela, j’ai organisé une commande groupée au sein de FAImaison de modems DSL reconditionnés (leprette.fr préfère utiliser du matériel à faible empreinte environnementale) et reprogrammés avec un système libre basé sur GNU/Linux (OpenWRT). J’ai d’ailleurs rédigé un tutoriel expliquant comment configurer un modem OpenWRT pour l’ADSL FAImaison, et un autre expliquant comment configurer un routeur OpenWRT pour optimiser la téléphonie sur IP.

Notre accès ADSL est géré par FAImaison, qui est membre de la FFDN et qui défend et promeut la neutralité du Net.

Toujours dans l’idée de réemployer du matériel ancien, j’ai recyclé un ordinateur de 2009 qu’on me donnait. J’y ai installé Yunohost pour autohéberger nos outils numériques.

Ce n’est donc qu’aujourd’hui que leprette.fr peut véritablement respecter la charte des CHATONS et s’afficher fièrement en tant qu’hébergeur éthique et respectueux des données de ses utilisateur·rice·s.

Nous sommes désormais une dizaine à nous émanciper progressivement des GAFAM. Courriels, gestion de contacts, calendriers partagés, moteur de recherche, partage de fichiers, discussion instantanée et appels audio et vidéo sont autant d’usages dont nous avons déjà retrouvé le contrôle. Le réseau social décentralisé Mastodon suivra dès sa disponibilité sur Yunohost. Par contre Pixelfed (hébergement d’images) ou Peertube (hébergement de vidéos) ne sont pas envisageables avec le débit trop faible de notre connexion ADSL.

Le futur : améliorer l'installation, aider d'autres familles

Il faudra être très patient, car comme l’indique le baromètre de la FFDN sur la fibre, en Bretagne, aucune initiative politique n’a encore été prise pour que les petits opérateurs réseaux, notamment les FAI membres de la Fédération FDN, puissent bénéficier de bonnes conditions pour opérer les réseaux FTTH (réseaux de la fibre).

J’aimerais poursuivre cette démarche en créant une entreprise qui permettrait à une famille qui souhaite s’autohéberger, de se procurer une machine composée de matériel libre à faible consommation électrique et évolutive (mémoire vive, disque dur, microprocesseur…), avec Yunohost préconfiguré avec les services désirés (nom de domaine, certificat Let’s Encrypt, VPN, et applications compatibles avec la connexion internet et la machine). Le tout devrait être « Plug’n’Play » pour en faciliter l’installation.

Nous démontrons la possibilité de retrouver liberté et intimité en maîtrisant tous les maillons de l’autohébergement : logiciel libre tant sur le modem que pour la fourniture des services en ligne, et un FAI local garantissant vie privée et universalité du réseau, le tout en limitant l’impact environnemental.

Pelletée de remerciements

Alors que les bulles de filtres des GAFAM contribuent à l’obscurantisme et à la surveillance de masse, la convergence d’associations, collectifs et projets libres nous permet de construire des alternatives à grande échelle, émancipatrices et respectueuses.

Merci donc à FAImaison, FDN, Framasoft, Yunohost, Nextcloud, Matrix… Et à tou·te·s les acteur·rice·s du logiciel libre en général !

Et, à titre plus personnel…

Merci Framasoft de m’avoir fait découvrir le libre (en 2002 ou 2003) et d’être toujours présent pour stimuler nos lectures (si je n’utilise plus que très rarement framalibre, je suis un lecteur régulier du framablog).

Merci à M. Stallman pour avoir ouvert la voie du libre.

Merci à M. Laborde, M. Moreau et tou·te·s celles et ceux qui travaillent à l’émergence des monnaies libres.

Merci à mon ami Frank, pour newebe, pour cozy (même si… tu sais, ton choix aurait été meilleur) et nos discussions sur le libre, l’autohébergement, et la monnaie libre.

Merci à Mozilla pour Firefox et Thunderbird, le plus vieux couple de logiciels libres que nous utilisons dans la famille.

Merci à M. Bayart à qui j’emprunte parfois la citation suivante, « L'imprimerie a permis au peuple de lire, l'Internet permet au peuple d'écrire! ».

Enfin, merci à mon père qui m’écoute et me fait confiance sur les sujets techniques (béta testeur à mes côtés sur de nombreux projets comme newebe, CozyCloud, LineageOS, Yunohost…) et qui toujours s’intéresse à l’impact politique et sociétal du « libre ».

A ma mère et ma sœur qui toujours m’écoutent et cherchent à comprendre toutes mes batailles pour le logiciel libre, la neutralité du net, les données personnelles et surtout s’efforcent à mettre en pratique des « usages sains » de l’informatique et à passer le mot.

Et à mes cousin·e·s, mon frère et mon oncle aussi qui ne s’abandonnent pas à la facilité qu’offrent les GAFAM et ont déjà rejoint leprette.fr. Sans eux, l’aventure n’aurait pas de sens.

Plusieurs événements nantais dans le cadre du Festival des Libertés Numériques 2019

vendredi 11 janvier 2019

Dans le cadre du 2ème édition du Festival des Libertés Numériques qui se déroule du 25 janvier au 09 février, l'association FAImaison et le collectif Café vie privée à Nantes proposent plusieurs événements sur Nantes :

Mardi 29.01 : Écriture et numérique, quelles libertés ?

L’association A LA CRIÉE, laboratoire d’ invention sociale, en partenariat avec FAImaison, fournisseur d’accès à Internet nantais, animera un atelier permettant d’explorer des formes d’écriture(s) numérique(s) et de réfléchir sur les libertés mobilisées.

  • 19h - Bar associatif La Dérive, 1 rue du Gué Robert, 44000 Nantes

Vendredi 01.02 : Éxercer ses droits avec le RGPD, comment faire ?

Le RGPD, Règlement Général à la Protection des Données, entré en application en mai 2018, consacre de nouveaux droits pour les personnes.

Après une brève présentation de ces droits, nous verrons dans quels cas ils peuvent être utilisés, quelle est la procédure à suivre et ce qu’on peut obtenir.

  • 19h à 21h - Bar associatif La Dérive, 1 rue du Gué Robert, 44000 Nantes

Samedi 02.02 : Café vie privée

Venez apprendre à protéger votre vie privée et vos données personnelles lors des ateliers d'autodéfense numérique qui auront lieu tout au long de l'après-midi : protéger ses données et son intimité en ligne, gérer ses mots de passe, s’initier au chiffrement, préserver son anonymat avec Tails et Tor, protéger son trafic sur Internet avec un VPN, etc.

Venez avec votre ordinateur ou votre smartphone, et si vous voulez installer Tails, pensez à venir avec une clé USB avec un espace d’au moins 8Go.

  • 14h à 18h - Maison de quartier Madeleine Champ-de-Mars, 22 rue Émile Péhant, 44000 Nantes

Mercredi 06.02 : Projection du documentaire « Nothing To Hide »

Le documentaire « Nothing To Hide » de Marc Meillassoux et Mihaela Gladovic, réalisé en 2017, aborde l' impact de la surveillance de masse sur nos comportements.

La projection sera suivie d'une discussion entre le public et des membres de l'association FAImaison autour du droit à la vie privée.

  • 19h à 21h - Médiathèque Jacques Demy, Salle Jules Vallès, 24 quai de la Fosse, 44000 Nantes

Samedi 09.02 : Conférence Internet c'est nous

Pourquoi et comment construire un Internet local et engagé ?

FAImaison est justement une association qui fabrique des accès Internet à Nantes. Plusieurs membres de l’association viendront expliquer, au-delà des aspects techniques, les enjeux humains et politiques de la réappropriation citoyenne d’Internet.

  • 19h à 21h - Médiathèque Jacques Demy, Salle Jules Vallès, 24 quai de la Fosse, 44000 Nantes

L'entrée des événements est libre, et c'est ouvert à toutes et à tous !

Bannière de l'événement

Le Festival des Libertés Numériques est coordonné par les bibliothécaires de l’INSA Rennes. Il s’inscrit dans le mouvement international des CryptoParties, également appelés café vie privée ou chiffrofête.

Plus d'infos sur le festival : fdln.insa-rennes.fr

Une folle semaine de rencontres pour FAImaison et Émaugi

dimanche 23 décembre 2018

Suite à la présentation de FAImaison à Cholet en novembre, se terminant par l'annonce de la création d'un FAI associatif maugeois, la motivation et l'énergie ont continué de battre à plein : la semaine du 10 décembre a été remplie d'interventions dans les médias locaux et de fantastiques rencontres, dont voici un résumé, les liens et quelques impressions personnelles.

Quatre interviews, trois apéros

Deux réunions d'information étaient organisées à Cholet les lundi 10 et jeudi 13 décembre au soir pour réunir les forces vives prêtes à se lancer dans l'aventure Émaugi. En parallèle, cette même semaine a été dense médiatiquement. Après une enthousiasmante interview pour Ouest-France, l'édition angevine du 10 décembre présentait Émaugi en une et publiait un article très complet. Suite à cette parution, ce fut au tour de la Télévision locale du Choletais (TLC) de demander une interview, réalisée le mardi 11 au matin et diffusée dans le journal du soir. L'écho médiatique s'est prolongé le mercredi 12 avec une rencontre au Courrier de l'Ouest en début d'après-midi, l'article paraissant dès l'édition du lendemain.

Que choisir pour ce soir ? Macron ou
Émaugi ?

L'intervention médiatique la plus touchante s'est déroulée à Nantes le soir de ce même mercredi. Le projet universitaire AlterWeb AlterRadio faisait sa restitution finale en enregistrant sur Radio Prun' une émission spéciale sur la vie privée et le numérique. Nous y avons rencontré l'équipe du projet, composeé d'étudiant·e·s et de personnel de l'Université et notoirement ouverte, passionnée et diversifiée. Iels ont appris en quelques mois les bases du journalisme radio tout en rencontrant et en interrogeant des associations nantaises engagées pour la vie privée : Exodus Privacy, Nos oignons, GoLeaks et FAImaison. Nous avions déjà rencontré deux personnes du projet lors de l'ApéroMaison de novembre, qui nous avaient interviewés en préparation de cette émission, et qui y relatent d'ailleurs leur venue non sans une pointe d'humour.

Nous fûmes de nouveau interviewés au cours de l'émission, avec un focus sur l'inclusion et la diversité dans nos collectifs, faisant ressortir à la fois les efforts sincères et les résultats tantôt enthousiasmants tantôt décevants vécus à FAImaison. Metal_pou, présidente d'Exodus Privacy, était aussi de la partie, enrichissant la discussion par sa vision et celle de son association. La soirée s'est gaiement prolongée autour de bières en guise de joyeux débriefing.

Une bien belle soirée donc, aussi belle que cette description est longue, dont nous conseillons d'écouter l'enregistrement, et qui donne une image humaine des structures nantaises défendant la vie privée.

Enregistrement pour Radio Prun' à la Bibliothèque universitaire de la Faculté
des sciences de
Nantes

Côté Cholet, les réunions ont généré une belle énergie et fait émerger une foule d'enthousiasmes et de questions à étudier collectivement pour Émaugi. Une quinzaine de personnes sont intéressées pour participer au lancement de la structure.

Une inquiétude persiste toutefois : deux membres de FAImaison, parti·e·s de Nantes en début de soirée le jeudi pour rallier Cholet, n'y sont jamais parvenues. Le bocage maugeois réserverait-il encore de ces malédictions contées dans ses sombres légendes ?

En bref : une semaine riche de ces choses pas quantifiables qui font vivre un FAI associatif : rencontres, découvertes, rigolades et bonne fatigue.

Articles et enregistrements audio et vidéo

  • article d'Ouest-France du 10 décembre ;
  • interview pour la Télévision locale du Choletais le 11 décembre ;
  • émission spéciale sur Prun' enregistrée le 12 décembre ;
  • interview non coupée enregistrée le 15 novembre en préparation de l'émission sur Prun' ;
  • article du Courrier de l'Ouest du 13 décembre.

Futur FAI associatif maugeois : résumé de la présentation et prochains rendez-vous

mardi 4 décembre 2018

Résumé de la présentation du 13 novembre

Le mardi 13 novembre FAImaison répondait à l'invitation de l'association locale des Colibris de Cholet afin de présenter ses activités. Kiwi et KheOps y étaient, et nous avons été rejoint par deux personnes de Touraine Data Network, qui se sont déplacées pour l'occasion. Cette réunion à été aussi l'occasion d'anoncer la possible création d'un nouvel FAI local basé dans les Mauges : « Émaugi » !

Une vingtaine de personnes étaient présentes. Nous avions une quinzaine de minutes pour notre intervention. C'était assez « sport » à faire, mais pas inintéressant, cela oblige en effet à aller à l'essentiel et à rester clair et concis. Le public présent a énormément apprécié cela. Les retours ont été très positifs sur la forme comme sur le fond. Il n'y a pas eu de temps de questions orales à l'issu de la présentation ce qui était assez dommage au final. Un débat en mouvement sur le thème du logiciel libre organisé par les Colibris a clos la soirée. Nous avons cependant reçu les questions par écrit. Elles sont très pertinentes, preuves de l'intérêt et de la bonne compréhension des sujets abordés. Nous sommes actuellement en train d'y répondre. C'est en tout cas de bonne augure pour motiver une petite équipe autour de ce projet de FAI dans les Mauges.

Autre point à soulever, il y a eu un effet de bord intéressant. Une bonne part des personnes présentes ont eu un sentiment d'angoisse assez fort et clairement exprimé. Ils·elles pensaient connaître et maîtriser l'outil informatique et découvrent que finalement ils·elles « n'y connaissent rien ». Nous avons tenté de mesurer cela, car c'est un effet normal, simplement dû au fait qu'on ne se pose pas forcément la question du « comment ça fonctionne » (l'accès Internet, le logiciel libre…). C'était l'intérêt de la soirée.

Prochains rendez-vous

Pour donner suite à cette première étape, des rendez-vous sont programmés afin de s'organiser. Vient qui veut ! Ce sera :

  • lundi 10 décembre à 20h au Café des artistes : 93 rue Saint-Pierre à Cholet ;
  • jeudi 13 décembre à 20h au Bar'ouf : 2 Place Saint-Pierre à Cholet.

Puis à voir avec les participant·e·s pour la suite…

Vers un nouveau fournisseur d'accès à internet associatif dans les Mauges

dimanche 11 novembre 2018

Réunion d'information le 13 novembre à Cholet

Si depuis des années c'est à FAImaison qu'adhèrent quelques personnes situées dans le territoire des Mauges, l'envie de formaliser un regroupement plus local et autonome s'est développée et est sur le point de se concrétiser.

Une première réunion d'information se tiendra à Cholet le mardi 13 novembre à 20h, à la Tour Émeraude située au 4 rue du Val de Loire. Retrouvez-en le support de présentation ici.

Aucun prérequis n'est nécessaire, elle est au contraire destinée aux personnes intéressées qui voudraient comprendre les principes fondamentaux d'un fournisseur d'accès à internet (FAI) associatif. Elle sera animée par des personnes de FAImaison dans le cadre d'un regroupement du collectif local « Colibri » au sein duquel ce projet fait quelques enthousiastes. Ami·e·s maugeois·es, soyez les bienvenu·e·s !

Instant culture et histoire

Les Mauges sont un pays d'eau et de bocage qui s'étend approximativement de la rive sud de la Loire jusqu'à Cholet d'une part, et de la Moine au Layon d'autre part, touchant à la fois la région nantaise, l'Anjou et la Vendée. Historiquement centrées à Beaupréau — prononcée « Beaupreau » localement — les Mauges ont désormais comme plus grande ville Cholet.

Deux cents ans après les guerres de Vendée, la région connait donc un second évènement historique majeur : la création d'un FAI local. Ces véléités autonomistes étaient déjà perceptibles en 2015, puisqu'un pont hertzien de 6km en haut débit avait été mis en place pour relier La Tessoualle à Cholet lors de l'Assemblée générale de la Fédération FDN.

Cette nouvelle est accueillie avec joie à FAImaison et il est évident que l'association fournira un soutien humain et technique à cette belle aventure.

Nouvelle permanence FAImaison à Nantes-Bottière les lundis

lundi 5 novembre 2018

Le lundi de 16h à 18h au 60 rue de la Bottière

L'association démarre une permanence régulière dans le quartier nantais Bottière. ALIS44 met à disposition de FAImaison une salle tous les lundis après-midi. Ce local est situé au 60 rue de la Bottière.

Pour vous renseigner sur FAImaison ou si vous êtes intéressé·e par une connexion à internet neutre et à prix libre à la Bottière, c'est le bon moment ! Les bénévoles sont disponibles pour vous rencontrer de 16h à 18h.

Cette initiative étant toute fraîche, il est prudent de prévenir la veille si vous envisagez de passer, cela permettra d'assurer une présence.

Un lundi par mois (en général juste après le premier samedi), ALIS44 est fermée et la permanence n'a pas lieu. Pour éliminer tout doute, suivez simplement l'apparition de « Permanence Bottière » dans la colonne « Rencontres », juste à droite ici même… Ou contactez-nous !

Mieux intégrer FAImaison dans la vie du quartier

Au-delà d'ajouter un créneau de rencontre, la présence régulière de bénévoles de FAImaison permettra de créer plus d'échanges avec ALIS44 et le 60B, qui occupent toutes deux le local et jouent des rôles essentiels pour le tissu social du quartier.

Bien que FAImaison y opère un réseau depuis plusieurs années grâce à la coopération d'ALIS44, la présence humaine de l'association n'y est que peu marquée. Ce petit changement permettra peut-être une meilleure appopriation de la desserte internet locale par les habitant·e·s de Bottière et un développement autonome du réseau !

Une année de Café-Vie-Privée à Nantes, saison 2017-2018

jeudi 19 juillet 2018

Le cycle de CVP au bar La Dérive s'est terminé le lundi 09 juillet.

Ce cycle, c'est 5 lundi. 5 ateliers avec une vingtaine de personnes par atelier en moyenne, et des échanges passionnants à chaque fois.

Depuis la rentrée en septembre 2017 qui commença sur les chapeaux de roues pour FAImaison avec l'organisation de la conférence gesticulée « Internet ou Libertés » de Lunar, les Café Vie Privée (CVP) c'est :

  • 1 cycle d'ateliers en octobre au bar Le Chat Noir
  • 4 après-midi d'ateliers entre septembre et mars
  • 1 journée complète avec des bibliothécaires en avril
  • 1 cycle d'ateliers en juin au bar associatif La Dérive

Soit 14 ateliers ! En moins d'un an, c'est plus d'un atelier par mois !!!

Et c'est sans compter les temps de préparation, d'organisation, de communication et de diffusion qui sont indispensables au bon déroulé des CVP.

Alors un gros gros merci à toute l'orga CVP, FAImaison, et Exodus Privacy !
Merci aussi aux structures qui nous ont accueillis et celles avec qui nous avons co-organisé des ateliers : Gullivigne et Linux Nantes.

Merci

Prenons des vacances, profitons du soleil, et on reprend à la rentrée :)

Liens

Vie privée : déposons plainte contre l'État auprès de la Commission européenne

lundi 9 juillet 2018

FAImaison a envoyé une plainte formelle à la Commission européenne contre l'État français concernant la loi sur la rétention de données. Cette démarche est décrite en détail dans la lettre ouverte publiée récemment et sur le site qui lui est dédié.

C'est facile, rapide et important de faire de même grâce à notre modèle prérempli. Cela pourrait mener à la fin de tout un pan de violation massive de la vie privée en France : l'effort est minime et en vaut la chandelle !

La plainte enjoint la Commission de contraindre l'État à abroger les lois nationales qui obligent les fournisseurs d'accès à internet à collecter et conserver des informations sur tou·te·s leurs abonné·e·s : heure et date de connexion, identification de l'appareil utilisé (modem, téléphone) pour se connecter, etc. Ces lois nationales sont en effet très probablement illégales au regard de deux arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en 2014 et 2016.

Cette plainte est une requête administrative et non une action judiciaire. L'inconvénient est que la Commission peut choisir de l'ignorer mais l'avantage est que ceci ne comporte aucun risque financier ou légal pour quiconque la soumet.

Plus il y a de personnes qui envoient cette plainte à l'identique, plus difficile elle sera à ignorer par la Commission.

Lettre ouverte : arrêtons la collecte massive de données personnelles dans l'Union européenne

jeudi 28 juin 2018

FAImaison et une soixantaine d'autres associations et collectifs demandent à la Commission européenne d'engager des procédures contre les États membres de l'Union européenne dont les lois nationales obligent les opérateurs à collecter et stocker massivement des données relatives au trafic internet des personnes. Le but est de faire annuler ces lois qui contreviennent à la jurisprudence européenne. Cette lettre a été initiée par les Éxégètes amateurs, une équipe conjointe à la Fédération FDN et à La Quadrature du Net spécialisée dans les contentieux juridiques.

La lettre est accompagnée par l'envoi d'une plainte formelle, nécessaire pour déclencher la procédure de la Commission. Vous pouvez aussi envoyer une plainte en votre nom : c'est rapide grâce au modèle prérempli, sans risque légal ni financier et important pour appuyer l'initiative.

Objet : application de la jurisprudence Tele2 Sverige/Watson au sein de l'Union européenne

Chère Madame, Cher Monsieur,

Nous sommes des associations et des collectifs, qui défendent les droits à la vie privée, à la protection des données et à la liberté d'expression, par le biais de plaidoyers, de recours contentieux, d'ateliers et d'autres activités éducatives.

Nous sommes des fournisseurs d'accès Internet associatifs, qui déploient des infrastructures de communication locales, gérées comme des biens communs.

Nous sommes des universitaires, étudiant et enseignant le droit, en accord avec les valeurs démocratiques et la hiérarchie des normes, sans laquelle il ne saurait y avoir d'État de droit.

Nous sommes des militants, partageant une préoccupation commune pour la défense des droits et libertés.

Par le passé, et à plusieurs reprises, nous avions déjà souligné les dangers présents dans notre législation nationale en matière de protection du droit à la vie privée et à la protection des données1.

Ensemble, nous souhaitons faire part à la Commission européenne de nos inquiétudes face au non-respect des décisions rendues par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) par certains États membres en matière de rétention de données.

La directive 2006/24, qui autorisait la collecte et la rétention de données personnelles, portait atteinte de façon significative à la vie privée et à la protection des données personnelles. Bien qu'elle excluait les contenus des communications électroniques ou téléphoniques, elle obligeait les États membres à rendre obligatoire la conservation des données par les opérateurs de télécommunications et autorisait les autorités nationales à utiliser ces données pour identifier une personne et reconstituer ses activités en ligne et modes de communication.

Il y a quatre ans, la CJUE invalidait la directive 2006/24/EC (CJUE, 8 avril 2014, Digital Rights Ireland) et, il y a un plus d'un an, la Cour réitérait les mêmes considérations, directement et sans ambiguïté, dans un autre arrêt (CJUE, 21 décembre 2016, Tele2 Sverige/Watson). Dans celui-ci, la Cour a déclaré :

« Une telle réglementation ne requiert aucune relation entre les données dont la conservation est prévue et une menace pour la sécurité publique. Notamment, elle n'est pas limitée à une conservation portant soit sur des données afférentes à une période temporelle et/ou une zone géographique et/ou sur un cercle de personnes susceptibles d'être mêlées d'une manière ou d'une autre à une infraction grave, soit sur des personnes qui pourraient, pour d'autres motifs, contribuer, par la conservation de leurs données, à la lutte contre la criminalité […] Une réglementation nationale telle que celle en cause au principal excède donc les limites du strict nécessaire et ne saurait être considérée comme étant justifiée, dans une société démocratique ».

Le droit de l'Union européenne prime sur les droits internes des États membres. Ainsi, l'arrêt rendu par la Cour, précédemment cité, doit s'appliquer à l'ensemble des droits internes des États membres de l'Union européenne. Nous avons pourtant relevé qu'au moins 17 États membres de l'UE2 comportent toujours des dispositions nationales imposant une rétention généralisée et indifférenciée des données, en violation directe de la jurisprudence de la CJUE, mais aussi du droit à la vie privée et familiale de chaque individu, du droit à la protection des données personnelles et de la liberté d'expression. Ces États sont les suivants : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Espagne, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovénie, et Suède. Le droit interne de ces États n'est pas conforme à la jurisprudence de la Cour de justice en matière de rétention des données.

À ce jour, 62 organisations, universitaires et fournisseurs d'accès Internet associatifs, dans 19 États membres, partagent l'inquiétude exprimée dans cette lettre. Par conséquent, nous adressons des plaintes à la Commission européenne pour qu'une enquête soit diligentée contre 11 États membres dont la législation n'est pas conforme au droit de l'Union — Belgique, République Tchèque, France, Allemagne, Irlande, Italie, Pologne, Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni — , afin de prendre position en faveur de la protection des droits fondamentaux, garantis par les articles 7, 8 et 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et tels qu'interprétés par la Grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne. Nous invitons donc la Commission à diligenter une procédure en manquement d'État à l'encontre des États membres manquant à leurs obligations, sur le fondement des arrêts de la Cour de justice, afin d'abroger l'ensemble des législations nationales en vigueur qui ne seraient pas conformes au droit de l'Union européenne.

Merci par avance d'agir et de faire respecter les droits des citoyens et résidents de l'Union européenne.

Sincères salutations,

Les signataires : Access Now, Aktion Freiheit statt Angst e.V., Association lyonnaise pour le développement de l'informatique libre (ALDIL), Aquilenet, Arbeitskreis Vorratsdatenspeicherung, Article 19, Asociaţia pentru Tehnologie şi Internet (APTI), Association for Progressive Communications (APC), Bits of Freedom, BlueLink Information Network, Chaos Computer Club Lëtzebuerg, Coalizione Italiana per le Libertà e i Diritti civili (CILD), Commons Network, Datenschutzraum e.V., Föreningen för Digitala Fri- och Rättigheter (DFRI), Defesa dos Direitos Digitais (D3), Digitalcourage e.V., Digitale Gesellschaft, Digital Rights Ireland, EDRi, Elektronisk Forpost Norge (EFN), Epicenter.works, FAImaison, French Data Network, Fédération FDN, Franciliens.net, Freifunk.net, Frënn vun der Ënn, Fundacja Panoptykon, Hermes Center for Transparency and Digital Human Rights, Igwan.net, Illyse, ILOTH, Initiative für Netzfreiheit, Internet Society France, IT-Politisk Forening, Iuridicum Remedium, La Quadrature du Net, Les Exégètes Amateurs, Liberty, MeshPoint, Mycelium, netCommons, NetHood.org, Network Bogotá, Neutrinet, Net Users' Rights Protection Association (NURPA), Open Rights Group, Open Technologies Alliance — GFOSS, Otvorena mreža, Pangea.org, Privacy International, Progetto Wireco Ciminna, Renewable Freedom Foundation, Rézine, Sarantaporo.gr, SCANI, Statewatch, Tetaneutral, Touraine Data Network, WirelessPT.net, Xnet.

Les droits fondamentaux entrent au règlement intérieur de FAImaison

lundi 18 juin 2018

L'association est heureuse d'annoncer des modifications de fond à son règlement intérieur. Approuvées le 10 mars dernier par l'assemblée générale, elles formalisent des règles relevant du principe d'émancipation de tou·te·s vis-à-vis des technologies numériques.

Vous pouvez télécharger le nouveau règlement et voir le détail des modifications apportées par rapport à la précédente version. Cet article donne un peu de contexte et un aperçu des changements les plus importants.

Contexte et historique de l'association

FAImaison fait campagne régulièrement pour défendre l'intérêt général dans le numérique : neutralité du réseau, lutte contre l'arbitraire policier, régulation des télécommunications, etc.

Toutefois, bien que promouvant des lois pour un internet émancipateur, le respect de la vie privée et de la neutralité du réseau au sein de l'association relevait bien plus de bonnes habitudes que de règles communes établies formellement.

Parallèlement, beaucoup de nouveaux·elles ont rejoint FAImaison pour le respect de l'individu·e que ses services entendent garantir. Cette massification alourdit les conséquences potentielles de failles, par exemple en cas de fuite de données personnelles.

Il fallait donc formaliser et clarifier comment l'association respecte les droits qu'elle entend défendre.

Enfin, l'émancipation individuelle ne se limite pas à des critères techniques. Il s'agit plus généralement de favoriser le bien-être et la participation de tou·te·s, et des éléments de formalisme peuvent aider en ce sens.

Neutralité du réseau

Deux nouveaux articles cherchent à garantir le respect de la neutralité du réseau aux abonné·e·s.

L'article 11 formalise l'obligation de l'association à respecter la neutralité du réseau dans son service d'accès à internet. L'article 12 guide les comportements à adopter si l'association fait face à un risque extérieur pouvant la contraindre à violer la neutralité du réseau.

Respect de la vie privée

Quatre nouveaux articles concernent le respect de la vie privée des adhérent·e·s et non-adhérent·e·s.

L'article 6 limite la collecte de données personnelles à ce qui est strictement nécessaire ou explicitement consenti par l'adhérent·e et l'article 7 guide les processus internes lui permettant d'exercer ses droits sur les données le·la concernant.

L'article 8 entend protéger les personnes contre les accès illégitimes à leurs données personnelles, par exemple un·e membre du bureau qui consulterait les données d'adhérent·e·s à des fins personnelles. L'article 9 formalise la nécessité de sécuriser les données personnelles de façon appropriée.

Les articles 3 et 5 ont été modifiés pour réduire les données collectées lors de l'adhésion à l'association.

Écriture inclusive

L'inclusivité est un sujet vaste : comment faciliter une participation la plus diverse possible lorsqu'on défend l'intérêt général ? La légitimité de l'association dans le débat public et sa capacité à densifier le tissu social local en dépendent, notamment.

FAImaison échappe peu au stéréotype des structures focalisées sur l'informatique, avec un taux d'hommes blancs et informaticiens sans aucun doute bien au-dessus de la moyenne.

L'association tente diverses approches pour favoriser l'inclusion. Appliquer les règles d'écriture inclusive au règlement intérieur est un petit pas pour dépasser les discriminations structurelles basées sur le sexe ou le genre des personnes.

Prochaines étapes

Il s'agit désormais d'appliquer correctement le nouveau règlement intérieur. En particulier, le maniement des données personnelles nécessite d'installer durablement des pratiques responsables et fiables, d'autant plus suite à l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données. L'expérience montrera peut-être aussi d'autres nécessités de retouche au règlement.

C'est désormais au collectif d'incarner ce qu'il souhaite être… Même si cet article a été écrit par un homme blanc informaticien !

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