ADSL et VDSL2 à 40 € par mois tout rond

mercredi 27 décembre 2017

Les adhérent·e·s de FAImaison peuvent désormais profiter de l'ADSL à 40 € par mois sans payer d'abonnement téléphonique en sus. Jusqu'ici et depuis 2012, les abonné·e·s devaient souscrire une ligne téléphonique en parallèle, portant le coût total à environ 48 € par mois.

Par la même occasion, FAImaison ouvre le VDSL2 au même tarif. Cette technologie, disponible seulement pour les personnes habitant assez proche de leur central téléphonique, permet d'approcher les 100 Mbit/s en débit descendant. Elle est identique à l'ADSL à ceci près qu'il faut utiliser un modem adapté.

Les détails et modalités à jour sont ici.

En bons militants d'un internet universel et émancipateur, la neutralité du réseau y est toujours pleinement respectée, l'adresse IPv4 attribuée est fixe et un bloc IPv6 est fourni.

Merci à French Data Network et Ielo-Liazo

Internet sur ligne cuivre sans abonnement téléphonique analogique correspond à ce qui est communément appelé le dégroupage total, même s'il s'agit ici d'une approximation technique.

FAImaison se contentant de revendre en son nom des lignes fournies par French Data Network (FDN), ces nouvelles offres sont la conséquence de l'évolution de l'offre de FDN.

À son tour, FDN a pu ouvrir ces offres grâce à la signature d'un contrat de collecte avec l'opérateur Ielo-Liazo. D'autres opérateurs liés à la Fédération FDN (FFDN) ont un contrat similaire avec Ielo-Liazo, comme Grenode via qui le FAI lyonno-stéphanois Illyse fournit à FAImaison un lien VDSL2 pour Nantes-Bottière.

C'est donc une occasion de remercier FDN pour son offre de marque blanche, cruciale depuis des années pour le développement des FAI locaux, et Ielo-Liazo pour son attention portée aux petits opérateurs engagés de la FFDN, permettant un bond en avant appréciable.

40 €, c'est encore cher

Sur ces 40 € payés par l'abonné·e, FAImaison verse 39,20 € à FDN, et FDN en verse à son tour une majeure partie à Ielo-Liazo, qui lui-même en verse une part importante à Orange pour utiliser leurs équipements dans les centraux téléphoniques. Ni FAImaison, ni FDN, ni Ielo-Liazo n'ont donc de réel contrôle sur ce tarif pourtant loin d'être négligeable.

Au bout du flux monétaire, il y a donc Orange qui profite largement de son monopole sur les centraux téléphoniques, hérité sans mérite de l'ère du monopole d'État, pour être un point de passage inévitable pour toute entité opérant sur le réseau cuivré.

Seules les règlementations européenne et française empêchent les opérateurs en situation de monopole d'augmenter encore leurs tarifs, règlementations dont l'ARCEP assure le respect en France sous l'égide de l'ORECE, sa contrepartie communautaire.

FAImaison, la FFDN et La Quadrature du Net essaient de faire évoluer ces règlementations cruciales pour contrebalancer une captivité déjà massive des citoyens par des opérateurs n'ayant que faire des libertés fondamentales.

Et la fibre optique ?

Le marché de la fibre optique ne bénéficie pas d'autant de régulation anti-monopole que celui du cuivre. C'est un enjeu central du futur Code des communications électroniques européen (CCEE), mais il est peu probable qu'il prenne des dispositions assez solides pour que de petits opérateurs puissent accéder au marché de la fibre de façon systématique.

Toutefois, FAImaison et toute la FFDN se battront pour venir fournir aux citoyens un internet non discriminatoire et géré en toute transparence en « très haut débit ».

Retour sur la conférence gesticulée « Informatique ou libertés ? »

jeudi 12 octobre 2017

La conférence gesticulée de Lunar « Informatique ou libertés ? » s'est déroulée le vendredi 29 septembre 2017 à la salle Bretagne. Nous sommes heureux des 115 participant·e·s à cette soirée qui s'est agréablement déroulée, agrémentée des collations qu'avaient pu apporter les participant·e·s.

Cette conférence, joliment racontée et mêlant les voyages en auto-stop avec l'utilisation de nos téléphones portables, nous a permis de prendre conscience de l'immixtion des technologies informatiques dans notre vie quotidienne, et l'impact sur notre vie, notre intimité et les conséquences pratiques d'avoir en permanence dans notre poche un ordinateur plus puissant que celui d'Apollo XI pour aller sur la Lune.

Vous pouvez voir ou revoir la conférence filmée.

À l'issue de la conférence, les associations locales FAImaison, Duchesse et le collectif Café Vie Privée Nantes ont présenté leurs activités et les dates de leurs prochaines interventions.

Les 429,30€ de dons ont permis de couvrir l'ensemble des frais d'organisation de cette conférence (114€ de location de salle, 68€ de reprographie, indemnités pour le conférencier) et nous permettent d'envisager d'autres évènements similaires dans le futur. N'hésitez pas à nous faire part de vos impressions en nous écrivant à contact(at)faimaison.net

La conférence de Lunar est à nouveau jouée prochainement à Nantes le jeudi 19 octobre à l'Institut Mines-Télécom Atlantique dans le cadre des rencontres de l'informéthique, ainsi qu'à d'autres dates et lieux (voir le site de la conférence).

Suite à la conférence, nous avons organisé un Café vie privée le samedi 30 septembre auquel des personnes présentes la veille nous ont rejoints, et ont contribué à en assurer le succès avec les 35 participant·e·s.

Nous organisons un prochain café vie privée le samedi 21 octobre de 14h à 18h à la médiathèque Diderot à Rezé.

Merci de votre participation et votre soutien à cette conférence gesticulée !

FAImaison signe la lettre ouverte « Argent public ? Code public ! » de la Free Software Foundation Europe

samedi 7 octobre 2017

Les logiciels qui équipent nos ordinateurs, matériels réseaux et l'administration publique sont au cœur du respect des droits fondamentaux. La transparence de ces logiciels, autrement dit l'ouverture de leur code source, est nécessaire pour la préservation de ces droits, tout comme un fournisseur d'accès à internet doit être transparent dans sa gestion technique pour que ses utilisateurs puisse vérifier le respect de leurs droits.

Au même titre qu'une infrastructure réseau créée en commun doit respecter les individus du collectif, du code logiciel produit grâce à de l'argent public doit pleinement bénéficier aux citoyens. C'est pourquoi FAImaison soutient la campagne « Argent public ? Code public ! » de la Free Software Foundation Europe (FSFE), qui, via une lettre ouverte, incite les institutions de l'Union européenne et des États membres à légiférer pour que tout code produit grâce à l'argent public soit libre et ouvert.

La FSFE est la branche européenne de la Free Software Foundation (FSF), dont la mission est la défense des libertés des utilisateurs d'outils numériques, principalement via la promotion du logiciel libre.

La lettre ouverte signée par FAImaison est ci-dessous. N'hésitez pas à signer à titre individuel ; la vidéo explicative (en anglais) est en outre très éloquente.

Argent Public ? Code Public !

Les services numériques offerts et utilisés par nos administrations publiques sont les infrastructures critiques du 21è siècle des nations démocratiques. Afin d'établir des systèmes fiables, les institutions publiques doivent faire en sorte d'avoir le contrôle entier du logiciel et des systèmes informatiques au cœur de notre infrastructure numérique étatiques. Ce n'est pourtant pas le cas actuellement pour des raisons de licences logicielles restrictives qui :

• Interdisent le partage et l'échange du code financé par le contribuable. Cela empêche la coopération entre les administrations publiques et ralentit tout développement ultérieur.
• Soutiennent des monopoles et sont une entrave à la concurrence. En conséquence, de nombreuses administrations deviennent dépendantes d'une poignée d'entreprises.
• Le Logiciel Libre et Open Source garantit que le code source reste accessible afin que les portes dérobées et les failles de sécurité puissent être réparées sans dépendre d'un unique prestataire de services.

Nous avons besoin de logiciels qui favorisent l'échange de bonnes idées et de solutions. C'est ainsi que nous pourrons améliorer les services informatiques pour tous en Europe. Nous avons besoin de logiciels qui aident les administrations publiques à reprendre le plein contrôle de leur infrastructure numérique et stratégique, leur permettant de devenir et rester indépendant d'une poignée d'entreprises. C'est pourquoi nous appelons nos élus à soutenir le Logiciel Libre et Open Source dans les administrations publiques car :

• Le Logiciel Libre et Open Source est un bien public moderne qui permet à chacun d'utiliser, d'étudier, de partager et d'améliorer librement les applications que nous utilisons quotidiennement.
• Les licences du Logiciel Libre et Open Source offrent des garanties pour ne pas subir le cloisonnement captif des entreprises spécifiques qui utilisent des licences restrictives pour entraver la concurrence.
• Le Logiciel Libre et Open Source garantit que le code source reste accessible afin que les portes dérobées et les failles de sécurité puissent être réparées sans dépendre d'un unique prestataire de services.

Les institutions publiques sont financées par l'impôt. Elles doivent s'assurer de dépenser les fonds le plus efficacement possible. S'il s'agit d'argent public, le code devrait être également public.

C'est pourquoi nous, les soussignés, appelons nos représentants à :

« Mettre en œuvre une législation qui requiert que le logiciel financé par le contribuable pour le secteur public soit disponible publiquement sous une licence de Logiciel Libre et Open Source. »

Retour sur la conférence à Damgan : Internet, c'est nous !

mercredi 20 septembre 2017

Le 15 septembre dernier, FAImaison a donné une conférence à Damgan, sur invitation de l'Université populaire du numérique. Une quarantaine de personnes l'ont honorée de leur présence, de leur intérêt, et sans oublier de leur patience puisque la présentation a légèrement débordé d'une (très) grosse demi-heure.

Contenu de la présentation

Enregistrement audio et support

Le support de la présentation est ici (format LibreOffice, réutilisable librement, utilise la police Jura).

L'enregistrement audio est ici (format Ogg).

Résumé

En première partie, ont été détaillées les atteintes aux droits causées par des pratiques peu scrupuleuses des secteurs privé et public : la fracture numérique persistante pour les ruraux et les pauvres, la censure qui touche surtout les plus défavorisés, la violation de la vie privée via l'espionnage arbitraire étatique ou encore via le lucratif trafic de données personnelles.

La vision de FAImaison pour qu'internet soit un outil d'émancipation y a aussi été donnée : décentraliser le réseau en utilisant du logiciel libre, le gérer localement, solidairement et comme un bien commun profitant à l'intérêt général, et créer un cadre législatif focalisé sur les droits fondamentaux plutôt que sur les intérêts privés ou sur une pseudo-sécurité.

En seconde partie, il a été montré comment FAImaison applique ces approches sur les aspects technique, financier, organisationnel et humain. Ce partage issu de six ans d'expérience, y compris des difficultés complexes ou récurrentes, entend contribuer à une réflexion sur les différents aspects de la réappropriation citoyenne d'internet, et donner des billes aux personnes souhaitant se lancer dans l'aventure.

Cette présentation pourra être affinée et faire l'objet d'autres interventions.

Damgan : un exemple de la fracture numérique

Les interventions du public ont montré l'attente et le sentiment d'impuissance face aux faibles débits constatés dans certaines parties de la commune. Si certains quartiers sont bien desservis, ceci reste très handicapant pour nombre d'habitants.

Puisque le critère de rentabilité rend beaucoup d'opérateurs sourds au problème de droits fondamentaux engendré par l'absence d'accès décent, FAImaison rappelle qu'habitants et collectivités peuvent agir plutôt qu'espérer. Des technologies peu coûteuses existent pour construire sa propre infrastructure locale, à l'image des réseaux de quartier de FAImaison à Nantes.

Une mairie coopérative pourrait être un sérieux atout : elle pourrait autoriser l'accès à des points hauts (mairie, église, château d'eau…), coordonner les efforts ou même lancer une réflexion sur un fibrage citoyen. Une telle collaboration dans le village de Chéméré avait été centrale pour apporter du haut débit le temps d'un week-end.

Enfin, Damgan bénéficie de lignes de vue exceptionnelles sur d'autres communes du littoral, aisément exploitables pour des liens sans fil.

FAImaison sera solidaire si une telle initiative venait à démarrer, tout en rappelant que le but est l'autonomisation des habitants.

Remerciements

L'Université populaire du numérique de Damgan a géré l'organisation avec fiabilité, une très généreuse sympathie et un digne apéritif au cidre ! De la préparation de la salle à la communication préalable (création de l'affiche, diffusion…), la solide logistique a permis un événement sans accroc.

La sympathie, l'enthousiasme et les discussions avec de nombreuses personnes ont été une très belle occasion d'apprendre et d'échanger : merci !

Généreuses, les personnes présentes et l'association damganaise l'ont aussi été financièrement : 55€ de dons ont été récoltés pour FAImaison et les intervenants ont été partiellement défrayés pour leur déplacement.

Merci pour l'accueil exceptionnel dans ce village aux guitares militantes. L'internet associatif se nourrit avant tout de connexions humaines enthousiasmantes et enrichissantes. Vous pouvez voir les quelques sympathiques photos de l'événement.

Bibliographie

De nombreuses lectures ont permis la préparation de cette présentation. Toutes celles qui ont été consignées sont visibles sur la page de wiki de préparation de la conférence.

Le futur des fournisseurs d'accès associatifs se joue au Parlement européen

dimanche 3 septembre 2017

Des votes ont lieu le 4 septembre, puis le 2 octobre au Parlement européen sur un texte qui touchera profondément et pour longtemps les fournisseurs d'accès à internet (FAI) associatifs de l'Union européenne (UE) : la future directive qui établira le Code des communications électroniques européen (CCEE).

Enjeux cruciaux mais situation incertaine

Les enjeux du texte constituent le cœur des initiatives citoyennes comme FAImaison :

• la libération de nouvelles fréquences radio permettant de créer des réseaux locaux (tels nos réseaux de quartier) plus facilement ;
• une reprise de contrôle citoyen des équipements radio utilisés sur ces réseaux locaux, en ancrant dans la loi la possibilité d'y installer du logiciel libre et transparent à la place des logiciels fermés et opaques fournis par les constructeurs et indirectement contrôlés par l'État ;
• la possibilité pour chacun·e de partager son accès à internet avec voisins et amis sans craindre de représailles judiciaires pour les téléchargements dits « illégaux » effectués par eux ;
• la possibilité pour les FAI locaux d'accéder au marché de la fibre optique, en forçant les opérateurs monopolistiques à partager l'infrastructure à des prix encadrés ;
• l'arrêt de la conservation obligatoire des données de connexion des utilisateurs.

La situation sur ces sujets peut autant être améliorée que dégradée, en fonction des amendements adoptés par le Parlement.

Contactez des députés européens !

Avec les ressources suivantes, vous pourrez d'abord mieux formaliser les enjeux puis plonger peu à peu dans certains détails du texte et comprendre leurs effets. Vous serez équipé·e pour convaincre un·e europdéputé·e de voter des amendements favorables à un internet au service des citoyens dans l'UE :

1. tour d'horizon des enjeux et prise de position dans la lettre ouverte signée par FAImaison en mars dernier ;
2. excellente synthèse qui illustre à travers des exemples précis les enjeux et les relie avec certains articles et amendements : avec ceci, vous pouvez écrire un courriel ou avoir une conversation téléphonique rapide mentionnant certains amendements à adopter ou à rejeter ;
3. notre page de wiki qui détaille les articles pertinents, les résume et tente d'expliquer en quoi les amendements proposés pour chacun de ces articles sont bons ou mauvais, en faisant le lien entre les grands principes qui nous guident et les formulations technocratiques du texte législatif : à ce niveau il devient possible d'argumenter plus longuement sur le détail des amendements par téléphone.

Envoyez des courriels et/ou appelez gratuitement un·e député·e grâce au PiPhone, en concentrant les efforts sur les membres de la commission parlementaire en charge de l'industrie (acronyme : ITRE), car c'est elle qui vote le 2 octobre. Pour certains articles, les eurodéputés ont négocié entre eux des amendements dits « de compromis » en amont du vote, qui ont de bonnes chances d'annuler et remplacer les amendements initaux : lisez la courte note sur notre page de wiki liée plus haut.

Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez participer à une session d'appels d'ici à début octobre ou si vous avez besoin d'éclaircissements. Notre page de wiki contient des liens supplémentaires et une explication succincte de la procédure parlementaire.

Déménagement, le générique de fin

vendredi 16 juin 2017

Voila, c'est fait ! Le déménagement du coeur de réseau de FAImaison s'est bien passé, grace à la motivation sans faille d'une formidable équipe de bénévoles

Pour revivre cette aventure, il est encore possible de lire le live-toot sur le compte Mastodon de FAImaison.

Aussi, comme pour tout bon film, un générique de fin s'impose, ne serait-ce que pour se rendre compte du collectif impliqué dans un tel chantier.

• La migration s'est bien déroulée, notamment grâce à Cthuluh et Daimrod pour la configuration des switches et routeurs
• Le cluster Ganeti pour les machines virtuelles est revenu rapidement en ligne, grâce à Caps'
• Les VPN de réseaux de quartiers et des adhérent·e·s sont opérationnels, grâce à Vinilox et Jocelyn
• Les machines sont câblées, et proprement, grâce à Jocelyn et Snifiboy
• Même le thinkpad sans clavier de Gozmail.bzh fonctionne, grâce à la ténacité de snifiboy et de Caps'
• La documentation technique sur la migration a été démarrée par Cécile
• opi & daimrod ont communiqué pour la campagne de dons
• Scara, Jocelyn et daimrod ont fait des calculs de sous ! (d'ailleurs, on n'a pas fini…)
• Olivier a impulsé et discuté de l'évolution du cœur de réseau
• Caps, Daimrod, KheOps & Vinilox ont pris soin de prévenir les adhérent·e·s
• Le live-toot a été réalisé par Caps, replay sur https://mastodon.social/@FAImaison
• daimrod a fait de la paperasse avec Cogent/HOST
• snifi & Caps ont dégoté une jungle de câbles d'alimentation & câbles réseau
• Une grosse partie du nouveau cœur de réseau est issue de récupération/dons de matériel, grâce à Olivier, tetaneutral.net & Chre
• Vinilox et CapsLock sont aventureusement allés en mission-écrous-cage, et ont triomphé du badge foireux pour pouvoir entrer dans l'ancien data-center.

Un gros merci tout spécial pour :

• Les copains/copines adhérent·e·s ou non qui ont apporté des petits cœurs et/ou des € à l'occasion de ce déménagement, et à ceux qui ont même fait le déplacement
• Les abonné·e·s, qui ont été bien patient·e·s pendant la coupure :-p

L'association propose que le 14 juin soit désormais un jour férié à la mémoire de Zéphyr, notre premier routeur, dont les derniers instants ont été immortalisés ci-dessous.

Nantes-Bottière : Internet à prix libre et montée en débit

vendredi 2 juin 2017

Tout le monde le sait, la Bottière, c'est chaud ! Depuis quelques mois, il y a du monde aux balcons et aux cheminées qui fait tourner une desserte internet pour le quartier, à prix libre et autogérée.

Un réseau de quartier se forme quand plusieurs habitants s'interconnectent, souvent avec de petites antennes, ou par câble s'ils sont proches. Un des points est équipé d'un routeur de quartier, qui est relié au cœur de l'infrastructure internet de FAImaison en centre de données et se charge d'acheminer le trafic vers et depuis le reste d'internet.

À la Bottière, notre routeur est grâcieusement hébergé par ALIS 44, une association qui permet de se procurer un ordinateur à bas prix et de se former aux usages numériques de base, en promouvant le logiciel libre et la lutte contre l'obsolescence du matériel. À FAImaison, nous sommes ravis d'apporter notre petite contribution à l'émancipation des personnes du quartier via l'accès internet, pour des personnes souvent en situation pudiquement qualifiée de « défavorisée ».

Il y a peu, nous avons réalisé une montée en débit. Alors que le quartier était desservi via une connexion ADSL partagée avec ALIS 44, nous avons désormais notre propre ligne VDSL. Les débits sont passés de 15 Mb/s à 25 Mb/s (descendant) et de 0,7 Mb/s à 5 Mb/s (montant). Sans être fulgurant, c'est un peu plus de confort et la possibilité de s'autohéberger décemment pour les abonnés.

La ligne VDSL est fournie par Illyse, l'alter-ego de FAImaison dans les régions lyonnaise et stéphanoise. Ceci nous garantit la neutralité du réseau et montre l'entraide existant dans la fédération FDN, où les capacités techniques variées des FAI peuvent être avantageusement combinées. Un grand merci aux bénévoles d'Illyse qui nous ont patiemment aidé à mettre en place la ligne.

Maintenant, nous espérons qu'un noyau d'utilisateurs du quartier se forme à la gestion et la maintenance du réseau, pour aller vers une indépendance et une autogestion pleinement locale.

Alors que des opérateurs obtiennent des monopoles pour fibrer des résidences, étouffant ainsi certains habitants avec des tarifs à 30€ par mois minimum, FAImaison montre ici encore que l'accès à internet doit être sans interférence, sans surveillance injustifiée, géré avec transparence, et bien entendu accessible à tous. Internet n'est pas une marchandise mais un bien commun et un droit pour tous.

Appel aux dons pour le déménagement de FAImaison

jeudi 18 mai 2017

Vous le savez peut être déjà, mais FAImaison va déménager. Pour être plus précis, le cœur de réseau de FAImaison va déménager.

Depuis février 2016, l'association héberge ses machines dans un datacenter situé à Rezé. C'est grâce à ces machines que l'association a pu proposer de nouveaux services :

• du VPN (par exemple pour les Briques Internet)
• des machines virtuelles (VM)
• de l'hébergement de machines des adhérents (petit ordinateur, Raspberry Pi, ...)
• du réseau Wifi dans différents quartiers de Nantes (St Félix, Bottière, Médiathèque, ...)

Malheureusement, l'entreprise qui gérait le datacenter a été rachetée par une autre entreprise qui a décidé de le fermer. Cette dernière possède déjà d'autres datacenters, en France et à l'étranger, et nous a proposée de venir dans un de leurs datacenters situé à St Herblain.
Nous l'avons envisagé pendant un temps, mais les tarifs, ainsi que la distance nous ont poussés à choisir une autre entreprise.

C'est pourquoi, en juin 2017, FAImaison déménagera son cœur de réseau dans le datacenter de Cogent, situé sur l'ile de Nantes.

Néanmoins, bien que les tarifs de Cogent soient plus abordables pour nous, ils restent plus importants que les tarifs actuels, puisque nous en profitons pour augmenter notre espace en baie. Nous pourrons donc accueillir plus de machines.

Cela aura un impact sur les coûts de revient dont vous pourrez suivre l'évolution sur le site de transparence

En plus du loyer qui augmente, l'association va également devoir payer des frais d'installation d'un montant de 1550€.

Cette augmentation des coûts va fortement entamer la trésorerie de l'association. Or, nous avons besoin d'une trésorerie suffisante pour développer de nouveaux projets, payer les locations actuelles et remplacer le matériel défecteux.

C'est pour payer le coût de ce déménagement que l'association a décidé d'organiser un appel aux dons.

Si vous souhaitez aider financièrement FAImaison, vous pouvez faire un don par virement, par chèque, ou en main propres. N'hésitez pas à faire vos (promesses de) dons en envoyant un mail aux tresoriers de l'association (tresorier@faimaison.net) en indiquant le montant du don.

Vous pourrez suivre l'évolution des dons récoltés sur le site de l'association

❤ Merci d'avance pour votre soutien ! ❤

Les abonné·es câblent leur bout d'internet dans le quartier médiathèque à Nantes

dimanche 30 avril 2017

L'association compte déjà deux zones de fourniture d'accès internet en wifi sur Nantes (quartier Saint-Félix et quartier Bottière). En mars 2017, c'est une troisième zone qui vient d'ouvrir quartier médiathèque.

Particularité de ce déploiement, il est pour l'instant 100% filaire. Il pourra être étendu en wifi, d'autant que la vue est excellente, notamment en direction d'une partie de l'île de Nantes.

Ce fut l'occasion d'un beau chantier collectif, dont je vous invite à découvrir le récit en images…

À ce jour le nouveau réseau pèse 100Mbps, se porte bien, fait preuve d'une neutralité éclatante. Il est promis à un bel avenir dans le quartier médiathèque.

Si vous voulez rejoindre l'aventure et co-construire votre accès internet dans ce quartier ou ailleurs, en filaire ou en wifi, n'hésitez pas à vous manifester et nous rencontrer.

Lettre ouverte aux législateurs européens sur les réseaux Internet communautaires

jeudi 16 mars 2017

Aujourd'hui à l'initiative de NetCommons, plus de 25 réseaux communautaires et fournisseurs d'accès à Internet associatifs, soutenus par des organisations du monde entier, envoient une lettre aux législateurs européens.

FAImaison est signataire de cette lettre ouverte, dont les propositions formulées à l'attention des législateurs européens sont parfaitement alignées avec les positions de l'association et plus généralement de la Fédération FDN.

Cette lettre a été envoyée à la Commission européenne, aux délégations des États-Membres ainsi qu'aux députés européens. Nous espérons que ces institutions se montreront ouvertes à la tenue d'un débat sur les différents sujets abordés dans cette lettre.

Il s'agit en effet d'une tentative unique de rassembler les règles nécessaires à un réseau ouvert et respectueux de tous dans des termes dont les législateurs peuvent se saisir aisément.

Pour des politiques publiques favorables aux réseaux communautaires et autres fournisseurs d'accès citoyens

Préambule

Nous représentons les réseaux communautaires européens, un mouvement d'organisations qui construisent et gèrent des infrastructures de communication, parfois fédérées au niveau régional ou national. Ces réseaux, dont la plupart offrent l'accès à l'Internet mondial, sont gérés comme des biens communs. Plutôt que la recherche du profit, notre priorité est d'assurer une gouvernance démocratique, l'inclusion sociale, l'éducation, et la protection des droits humains dans le cadre de l'usage des réseaux et des technologies de communication.

Nos organisations diffèrent grandement quant à leurs tailles, le type d'infrastructures réseaux et de cultures politiques. Pourtant, malgré cette diversité, nous partageons l'objectif de construire des réseaux qui répondent aux besoins de communication des femmes et des hommes (plutôt qu'à ceux des objets et des machines), à travers des réseaux construits et gérés par nos communautés, pour nos communautés, en donnant la priorité à la capacitation locale, à l'accessibilité et à la résilience.

Aujourd'hui, nous offrons l'accès au haut débit non seulement à des dizaines de milliers de citoyens et résidents européens en ville ou en zone rurale, mais également à des organisations, notamment des petites et moyennes entreprises, des écoles, des centres de soin, des projets sociaux et culturels, et bien d'autres structures. Dans de nombreux cas, nous avons surpassé les acteurs commerciaux, en fournissant des connexions Internet à la fois moins chères et plus rapides. Grâce à nos infrastructures et nos diverses activités, nous encourageons des expérimentations scientifiques et techniques, aidons des fournisseurs d'hébergement ou de services en ligne à mutualiser les investissements et les coûts, nous encourageons l'alphabétisation et la souveraineté numériques grâce à des ateliers et autres activités d'éducation populaire.

Pourtant, en dépit de nos réussites, les décideurs publics au niveaux nationaux et européen ont jusqu'à présent négligé notre existence et nos besoins en matière de régulation. Pire, la réglementation entrave le plus souvent nos initiatives, compliquant inutilement le travail de nos participants et bénévoles. C'est pourquoi, alors que vous entamez vos travaux sur un code européen des communications électroniques, nous avons décidé de vous écrire pour vous faire part de nos idées et de nos recommandations concernant le futur du cadre juridique et politique applicable à nos activités.

1. Alléger les contraintes administratives et financières

Tout d'abord, nous vous demandons de revoir le cadre réglementaire et de l'alléger des contraintes inutiles, telles que les charges administratives et la paperasserie qui sont inutiles et illégitimes lorsqu'elles s'appliquent à des entités non marchandes. En Belgique, le coût d'inscription d'un opérateur de télécommunications à l'agence de régulation nationale est par exemple de 676€ à l'inscription, auxquels s'ajoutent les 575€ à verser chaque année (pour ceux dont le revenu est inférieur à un million d'euros, ce qui est le cas pour l'immense majorité des réseaux communautaires). Même de faibles coûts peuvent entraver le développement de petits réseaux qui connectent des dizaines de foyers. En France, en Espagne et en Allemagne, cela est gratuit, ce qui peut expliquer pourquoi les réseaux communautaires sont plus dynamiques dans ces pays. La proposition de code des communications électroniques vise à harmoniser le coût des procédures de déclaration (frais d'inscription) ainsi que les charges administratives (coûts annuels). Dans ce cadre, les législateurs européens doivent s'assurer que les coûts et charges imposés par les agences de régulation nationales sont nuls ou négligeables pour les fournisseurs d'accès Internet non marchands, et qu'elles sont raisonnables et proportionnés pour les micro et petites entreprises. Suivant la même logique, les taxes crées pour être appliquées à de grandes firmes du secteur des telecoms ne devraient pas trouver à s'appliquer aux plus petites entreprises et au secteur non marchand.

2. Abandonner la responsabilité du fait d'autrui lors du partage d'un accès Internet

Diverses lois cherchent à empêcher ou à décourager le partage d'une connexion Internet entre plusieurs utilisateurs en rendant les personnes responsables (et potentiellement juridiquement responsables) pour toutes les communications faites à travers leurs accès wifi, créant des risques juridiques pour les titulaires d'accès qui partagent leurs connexions. En Allemagne, les ayant-droits des industries culturelles ont ainsi utilisé une doctrine de « responsabilité subsidiaire » pour freiner la croissance du mouvement des réseaux communautaires. En France aussi, le loi HADOPI relative au doit d'auteur créent un important risque juridique pour les utilisateurs qui partagent leur accès au réseau à d'autres utilisateurs. Le « simple transport », principe inscrit dans le droit communautaire depuis 2000 dans la directive sur les services de la société de l'information, doit être garanti et étendu aux réseaux sans fil locaux (WLAN) offrant librement des points d'accès. De même, les clauses contractuelles des opérateurs cherchant à interdire à leurs abonnés de partager leurs connexions avec d'autres doivent être interdites. La promotion d'un droit de partager des connexions Internet est d'autant plus vitale compte tenu des crises économiques et écologiques, ainsi que de l'augmentation rapide des populations qui ne peuvent s'offrir d'accès à Internet. Dans ce contexte, le partage des connexions peut jouer un rôle essentiel en favorisant une utilisation plus équitable et durable des infrastructures de télécommunication.

3. Étendre les communs dans le spectre hertzien

Ce ne sont pas seulement les points d'accès Internet sans fil qui peuvent être partagés, mais aussi l'infrastructure immatérielle sur laquelle les signaux radios voyagent~: les fréquences hertziennes. Le Wi-Fi, en temps que portion du spectre non-soumis à licence et par conséquent géré comme un bien commun, est un atout clef pour les réseaux communautaires désirant installer des infrastructures dites de « boucle locale » abordables et flexibles. Toutefois, la quantité des bandes Wi-Fi est actuellement très limitée. Elles sont non seulement sujette à congestion dans les zones densément peuplées, mais également menacées par de nouveaux standards techniques qui utilisent la bande de fréquence dite ISM (comme le LTE-U) et nuisent à la fiabilité des communications Wi-Fi. Enfin et surtout, les bandes de fréquence existantes pour le Wi-Fi (5.6Ghz et 2.4Ghz) ont des contraintes physiques qui les empêchent d'être utilisées pour des liens radio longue distance. Face à de tels défis, une nouvelle approche des politiques des fréquences est nécessaire. Les responsables politiques devraient étendre les bandes Wi-Fi non soumises à licence. D'autres types de fréquences doivent également être rendues accessibles soit sans licence (scénario idéal) ou, si ce n'est pas possible, sur la base d'autorisation préalables abordables et flexibles. Les bandes de fréquence concernées incluent notamment les « espaces blancs » dans les fréquences basses (qui permettent des liens longue distance peu chers et résilients), tout comme les bandes 12Ghz et 60Ghz (pour lesquelles l'équipement radio est abordable et peut nous aider à mettre en place des liens radio point-à-point à bande passante élevée). Une fois rendues accessibles aux réseaux communautaires, ces fréquences faciliteront grandement le déploiement et l'expansion d'infrastructures sans fil peu chères et résistantes.

4. Mettre à jour les règles dites d'« open access » dans les infrastructures télécom

Les réseaux construits avec l'argent public doivent eux aussi être traités comme des biens communs et, de ce fait, échapper à la mainmise d'une seule entreprise. Aujourd'hui leur gestion et leur exploitation est souvent déléguée par les pouvoirs publics à des entreprises d'opérateurs réseaux. Ces délégataires adoptent le plus souvent des schémas tarifaires conçus pour les plus gros fournisseurs d'accès, et interdisent aux plus petits acteurs de s'y interconnecter pour fournir des accès aux populations qui y sont raccordées. L'accès à ces réseaux financés publiquement doit donc être garanti aux structures sans but lucratif comme les réseaux communautaires et aux petites entreprises, à un coût raisonnable et proportionnel. De même, les réseaux communautaires n'ont souvent pas accès aux infrastructures locales privées des gros opérateurs, en dépit du fait qu'elles sont souvent la seule solution pour connecter de nouveaux adhérents . En effet, dans plusieurs marchés européens, le déploiement des réseaux de fibre optique reproduit les conditions monopolistiques sur les boucles locales/circuits locaux avec des systèmes tarifaires qui empêchent les petits acteurs d'accéder à ces réseaux privés. Les responsables politiques et régulateurs doivent donc s'assurer que toutes les zones soient couvertes par au moins un opérateur télécom fournissant une offre "bitstream" accessible aux petits acteurs.

5. Protéger le logiciel libre et la liberté de l'utilisateur dans l'équipement radio.

En 2014, l'Union européenne a adopté la directive 2014/53 sur l'équipement radio. Même si la directive poursuit des buts louables, elle risque en réalité d'entraver le développement des réseaux communautaires. Les réseaux communautaires ont généralement besoin de remplacer le logiciel installé par le constructeur dans les équipements radio par du logiciel libre spécialement conçu pour répondre à leurs besoins, un processus collectif qui améliore la sécurité et encourage le recyclage du matériel, entre autres bénéfices. L'article 3.3(i) de la-dite directive crée une pression juridique sur les constructeurs d'équipements radio afin qu'ils s'assurent de la conformité du logiciel installé sur ces appareils avec le cadre réglementaire européen. Il en résulte un fort encouragement à ce que les constructeurs verrouillent leurs appareils et empêchent les modifications par des tiers sur leurs matériels. Nous demandons dès lors aux législateurs d'introduire une exception générale pour tout logiciel libre installé sur des appareils radio par les utilisateurs finaux et opérateurs (ces derniers étant responsables si leur logiciel en cas d'infraction au cadre réglementaire), afin que les droits des utilisateurs soient sauvegardés.

6. Abroger les obligations de conservation indiscriminée des données

Les réseaux communautaires s'efforcent de protéger les droits humains dans le cadre de l'exploitation des réseaux de communication, et en particulier le droit à la vie privée et la confidentialité de la communication. À ce titre, nous nous félicitons des récentes décisions de la Cour de justice de l'Union européenne selon lesquelles la conservation généralisée des données de connexion viole la Charte des droits fondamentaux. Toutefois, nous sommes très préoccupés par la volonté de plusieurs États membres de contourner ces décisions pour protéger les capacités de surveillance généralisée. Alors que les législateurs de l'Union européenne commencent à discuter de la refonte de la directive ePrivacy sur la protection de la vie privée, nous les invitons à s'opposer à toute obligation générale et indifférenciée de conservation des données, et à combler les lacunes du droit communautaire afin de s'assurer que seules des obligation de conservation limitées dans le temps et ciblant des personnes pour lesquelles existe un soupçon légitime de lien avec une infraction pénale grave, puissent être imposées aux hébergeurs et fournisseurs d'accès.

7. Apporter un soutien public direct et ciblé

D'innombrables autres politiques peuvent contribuer à soutenir le développement des réseaux communautaires et renforcer les bénéfices significatifs qu'induisent leur modèles. De telles politiques incluent notamment l'octroi de petites bourses, de financements participatifs ou de subventions pour aider nos groupes à acheter des serveurs et des équipements radio, à communiquer autour de leur initiative ; le fait de leur faciliter l'accès à des infrastructures publiques (par exemple, le toit d'un immeuble public pour installer une antenne) ; le soutien publiques à leurs recherches sur la transmission radio, les méthodes de routage, le logiciel ou le chiffrement. Comme de nombreuses collectivités locales ont pu le constater, le soutien aux réseaux communautaires est une bonne option. Alors que les législateurs de l'UE avancent sur le projet WiFi4EU, nous tenons à vous rappeler que nous avons été les pionniers de la fourniture de points d'accès publics gratuits. Nous pensons que les fonds publics investis dans cette initiative devraient avant tout s'adresser à des groupes qui poursuivent une logique vertueuse de création de groupes locaux, capables de favoriser l'autonomisation et la cohésion des communautés locales, encourager une plus grande diversité d'acteurs et donc la concurrence, et d'atteindre les mêmes objectifs politiques pour une fraction du coût facturé par les opérateurs de télécommunications traditionnels.

8. Ouvrir le processus d'élaboration des politiques publiques en matière télécom aux réseaux communautaires

Bien que nous ayons réussi à tisser des partenariats avec les municipalités et les autorités publiques locales, nous demandons aux régulateurs nationaux et européens d'accorder plus d'attention à nos activités lors de la rédaction de la réglementation. Les réseaux communautaires disposent à la fois de l'expertise et de la légitimité pour prendre pleinement part aux débats techniques et juridiques sur la politique de déploiements des réseaux télécoms, dans laquelle les FAI traditionnels et commerciaux sont surreprésentés. Les réseaux communautaires peuvent apporter une vision éclairée à ces débats, et permettre un processus d'élaboration des politiques publiques plus adaptées à l'intérêt général.

Vous remerciant pour votre attention, nous sommes impatient de pouvoir discuter plus avant avec vous des ces importants sujets.

Cette lettre a déjà été envoyée, mais si vous êtes voulez la soutenir et participer aux prochains points, vous pouvez envoyer votre signature à advocacy@netcommons.eu.

Voir le communiqué de presse de La Quadrature du Net.