Actualités
jeudi 23 mai 2019
Ce billet est une contribution d'un membre de FAImaison qui gère un hébergement
numérique libre pour sa famille sur leprette.fr et nous
en donne un petit historique…
Leprette.fr est une AMAP-I because Am'appy (I'm happy)
d'appartenir aux CHATONS de FAImaison !
Leprette.fr est une Autre Manière d'Agir pour la Préservation d'Internet (AMAPI)
qui s'interconnecte aux autres Collectifs des Hébergeurs Alternatifs,
Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires
(CHATONS) grâce au fournisseur d'accès à Internet
associatif FAImaison.
Chez leprette.fr nous autohébergeons nos courriels, nous synchronisons nos
contacts et calendriers, nous partageons nos fichiers et photos, nous discutons
en ligne (par écrit, avec la voix et la vidéo), nous contribuons au partage de
l'information à l'aide de notre propre serveur
Yunohost.
Un démarrage progressif…
L’aventure de leprette.fr commence concrètement en juin 2015 lorsque le nom de
domaine est acquis par la famille Leprette, qu’un site Internet apparaît sur la
toile et que plusieurs adresses de courriel sont créées.
Sur le site, on pouvait lire la description suivante : « Leprette.fr, un nom de
domaine familial pour retrouver de la liberté sur Internet. »
À l’époque, pour 5€/an, un·e membre de la famille pouvait bénéficier à la fois
d'une adresse de courriel et d’un nom de domaine pour héberger une page web.
L’option leprette.com est arrivée à l’automne pour satisfaire des envies
d’internationalisme.
Cela s’inscrivait parfaitement dans la démarche Dégooglisons
Internet de l'association
Framasoft qui avait alors publié un
article
sur leprette.fr.
Et c’est donc tout naturellement que leprette.fr est devenu un des premiers
CHATONS.
Suivi d'une pause pour parcourir le monde…
Seulement voila, à cette époque, j’explorais le monde et je ne pouvais pas faire
plus, pas même prendre la responsabilité d’administrer mon serveur. Je déléguais
donc cette tâche à un hébergeur.
Pourtant, sur le site d’alors et dans l’article de Framasoft, l’envie de
participer plus grandement à la décentralisation de l’Internet était bien
mentionnée.
Alors, quand je suis revenu m’installer en France, un peu contraint et forcé,
expulsé d’Iran après 3 ans vécus là-bas dont plus d’un an d’incarcération pour
avoir eu des liaisons hors mariage, entre un non musulman et des musulmanes… et
que la décision était prise de déménager en Bretagne et de quitter notre zone
blanche du Var desservie uniquement par l’opérateur historique, j’ai insisté
pour que nous adhérions à FAImaison afin de pouvoir autohéberger, avec Yunohost,
notre cher CHATONS familial leprette.fr.
Finalement, une émancipation numérique complète pour la famille
Pour cela, j’ai organisé une commande groupée au sein de FAImaison de modems DSL
reconditionnés (leprette.fr préfère utiliser du matériel à faible empreinte
environnementale) et reprogrammés avec un système libre basé sur GNU/Linux
(OpenWRT). J’ai d’ailleurs rédigé un tutoriel expliquant
comment configurer un modem OpenWRT pour l’ADSL FAImaison, et un
autre
expliquant comment configurer un routeur OpenWRT pour optimiser la téléphonie
sur IP.
Notre accès ADSL est géré par FAImaison, qui est membre de la
FFDN et qui défend et promeut la neutralité du Net.
Toujours dans l’idée de réemployer du matériel ancien, j’ai recyclé un
ordinateur de 2009 qu’on me donnait. J’y ai installé Yunohost pour autohéberger
nos outils numériques.
Ce n’est donc qu’aujourd’hui que leprette.fr peut véritablement respecter la
charte des CHATONS et s’afficher fièrement en
tant qu’hébergeur éthique et respectueux des données de ses utilisateur·rice·s.
Nous sommes désormais une dizaine à nous émanciper progressivement des
GAFAM. Courriels, gestion de contacts,
calendriers partagés, moteur de recherche, partage de fichiers, discussion
instantanée et appels audio et vidéo sont autant d’usages dont nous avons déjà
retrouvé le contrôle. Le réseau social décentralisé
Mastodon suivra dès sa disponibilité sur Yunohost.
Par contre Pixelfed (hébergement d’images) ou
Peertube (hébergement de vidéos) ne sont pas
envisageables avec le débit trop faible de notre connexion ADSL.
Le futur : améliorer l'installation, aider d'autres familles
Il faudra être très patient, car comme l’indique le
baromètre de la FFDN sur la
fibre, en Bretagne, aucune initiative politique n’a encore été prise pour que
les petits opérateurs réseaux, notamment les FAI membres de la Fédération FDN,
puissent bénéficier de bonnes conditions pour opérer les réseaux FTTH (réseaux
de la fibre).
J’aimerais poursuivre cette démarche en créant une entreprise qui permettrait à
une famille qui souhaite s’autohéberger, de se procurer une machine composée de
matériel libre à faible consommation électrique et évolutive (mémoire vive,
disque dur, microprocesseur…), avec Yunohost préconfiguré avec les services
désirés (nom de domaine, certificat Let’s Encrypt, VPN, et applications
compatibles avec la connexion internet et la machine). Le tout devrait être
« Plug’n’Play » pour en faciliter l’installation.
Nous démontrons la possibilité de retrouver liberté et intimité en maîtrisant
tous les maillons de l’autohébergement : logiciel libre tant sur le modem que
pour la fourniture des services en ligne, et un FAI local garantissant vie
privée et universalité du réseau, le tout en limitant l’impact environnemental.
Pelletée de remerciements
Alors que les bulles de
filtres des GAFAM contribuent à
l’obscurantisme et à la surveillance de masse, la convergence d’associations,
collectifs et projets libres nous permet de construire des alternatives à grande
échelle, émancipatrices et respectueuses.
Merci donc à FAImaison, FDN, Framasoft, Yunohost, Nextcloud, Matrix… Et à
tou·te·s les acteur·rice·s du logiciel libre en général !
Et, à titre plus personnel…
Merci Framasoft de m’avoir fait découvrir le libre (en 2002 ou 2003) et d’être
toujours présent pour stimuler nos lectures (si je n’utilise plus que très
rarement framalibre, je suis un lecteur régulier du
framablog).
Merci à M. Stallman pour avoir ouvert la voie du libre.
Merci à M. Laborde, M. Moreau et tou·te·s celles et ceux qui travaillent à
l’émergence des monnaies libres.
Merci à mon ami Frank, pour newebe, pour cozy (même si… tu sais, ton choix
aurait été meilleur) et nos discussions sur le libre, l’autohébergement, et la
monnaie libre.
Merci à Mozilla pour Firefox et Thunderbird, le plus vieux couple de logiciels
libres que nous utilisons dans la famille.
Merci à M. Bayart à qui j’emprunte parfois la citation suivante, « L'imprimerie
a permis au peuple de lire, l'Internet permet au peuple d'écrire! ».
Enfin, merci à mon père qui m’écoute et me fait confiance sur les sujets
techniques (béta testeur à mes côtés sur de nombreux projets comme newebe,
CozyCloud, LineageOS, Yunohost…) et qui toujours s’intéresse à l’impact
politique et sociétal du « libre ».
A ma mère et ma sœur qui toujours m’écoutent et cherchent à comprendre toutes
mes batailles pour le logiciel libre, la neutralité du net, les données
personnelles et surtout s’efforcent à mettre en pratique des « usages sains » de
l’informatique et à passer le mot.
Et à mes cousin·e·s, mon frère et mon oncle aussi qui ne s’abandonnent pas à la
facilité qu’offrent les GAFAM et ont déjà rejoint leprette.fr. Sans eux,
l’aventure n’aurait pas de sens.
vendredi 11 janvier 2019
Dans le cadre du 2ème édition du Festival des Libertés Numériques qui se déroule du 25 janvier au 09 février, l'association FAImaison et le collectif Café vie privée à Nantes proposent plusieurs événements sur Nantes :
Mardi 29.01 : Écriture et numérique, quelles libertés ?
L’association A LA CRIÉE, laboratoire d’ invention sociale, en partenariat avec FAImaison, fournisseur d’accès à Internet nantais, animera un atelier permettant d’explorer des formes d’écriture(s) numérique(s) et de réfléchir sur les libertés mobilisées.
- 19h - Bar associatif La Dérive, 1 rue du Gué Robert, 44000 Nantes
Le RGPD, Règlement Général à la Protection des Données, entré en application en mai 2018, consacre de nouveaux droits pour les personnes.
Après une brève présentation de ces droits, nous verrons dans quels cas ils peuvent être utilisés, quelle est la procédure à suivre et ce qu’on peut obtenir.
- 19h à 21h - Bar associatif La Dérive, 1 rue du Gué Robert, 44000 Nantes
Samedi 02.02 : Café vie privée
Venez apprendre à protéger votre vie privée et vos données personnelles lors des ateliers d'autodéfense numérique qui auront lieu tout au long de l'après-midi : protéger ses données et son intimité en ligne, gérer ses mots de passe, s’initier au chiffrement, préserver son anonymat avec Tails et Tor, protéger son trafic sur Internet avec un VPN, etc.
Venez avec votre ordinateur ou votre smartphone, et si vous voulez installer Tails, pensez à venir avec une clé USB avec un espace d’au moins 8Go.
- 14h à 18h - Maison de quartier Madeleine Champ-de-Mars, 22 rue Émile Péhant, 44000 Nantes
Mercredi 06.02 : Projection du documentaire « Nothing To Hide »
Le documentaire « Nothing To Hide » de Marc Meillassoux et Mihaela Gladovic, réalisé en 2017, aborde l' impact de la surveillance de masse sur nos comportements.
La projection sera suivie d'une discussion entre le public et des membres de l'association FAImaison autour du droit à
la vie privée.
- 19h à 21h - Médiathèque Jacques Demy, Salle Jules Vallès, 24 quai de la Fosse, 44000 Nantes
Samedi 09.02 : Conférence Internet c'est nous
Pourquoi et comment construire un Internet local et engagé ?
FAImaison est justement une association qui fabrique des accès Internet à Nantes. Plusieurs membres de l’association viendront expliquer, au-delà des aspects techniques, les enjeux humains et politiques de la réappropriation citoyenne d’Internet.
- 19h à 21h - Médiathèque Jacques Demy, Salle Jules Vallès, 24 quai de la Fosse, 44000 Nantes
L'entrée des événements est libre, et c'est ouvert à toutes et à tous !
Le Festival des Libertés Numériques est coordonné par les bibliothécaires de l’INSA Rennes. Il s’inscrit dans le mouvement international des CryptoParties, également appelés café vie privée ou chiffrofête.
Plus d'infos sur le festival : fdln.insa-rennes.fr
dimanche 23 décembre 2018
Suite à la présentation de
FAImaison à Cholet en novembre, se terminant par
l'annonce
de la création d'un FAI associatif maugeois, la motivation et l'énergie ont
continué de battre à plein : la semaine du 10 décembre a été remplie
d'interventions dans les médias locaux et de fantastiques rencontres, dont voici
un résumé, les liens et quelques impressions personnelles.
Quatre interviews, trois apéros
Deux réunions d'information étaient organisées à Cholet les lundi 10 et jeudi 13
décembre au soir pour réunir les forces vives prêtes à se lancer dans l'aventure
Émaugi. En parallèle, cette même semaine a été dense
médiatiquement. Après une enthousiasmante interview pour
Ouest-France, l'édition angevine du 10 décembre
présentait Émaugi en une et publiait un
article
très complet. Suite à cette parution, ce fut au tour de la Télévision locale du
Choletais (TLC) de demander une
interview,
réalisée le mardi 11 au matin et diffusée dans le journal du soir. L'écho
médiatique s'est prolongé le mercredi 12 avec une rencontre au Courrier de
l'Ouest en début d'après-midi,
l'article
paraissant dès l'édition du lendemain.
L'intervention médiatique la plus touchante s'est déroulée à Nantes le soir de
ce même mercredi. Le projet universitaire AlterWeb
AlterRadio
faisait sa restitution finale en enregistrant sur Radio
Prun' une émission
spéciale sur
la vie privée et le numérique. Nous y avons rencontré l'équipe du projet,
composeé d'étudiant·e·s et de personnel de l'Université et notoirement ouverte,
passionnée et diversifiée. Iels ont appris en quelques mois les bases du
journalisme radio tout en rencontrant et en interrogeant des associations
nantaises engagées pour la vie privée : Exodus
Privacy, Nos
oignons, GoLeaks et
FAImaison. Nous avions déjà rencontré deux personnes du projet lors de
l'ApéroMaison de novembre, qui nous avaient interviewés en préparation de cette
émission, et qui y relatent d'ailleurs leur venue non sans une pointe d'humour.
Nous fûmes de nouveau interviewés au cours de l'émission, avec un focus sur
l'inclusion et la diversité dans nos collectifs, faisant ressortir à la fois les
efforts sincères et les résultats tantôt enthousiasmants tantôt décevants vécus
à FAImaison. Metal_pou,
présidente d'Exodus Privacy, était aussi de la partie, enrichissant la
discussion par sa vision et celle de son association. La soirée s'est gaiement
prolongée autour de bières en guise de joyeux débriefing.
Une bien belle soirée donc, aussi belle que cette description est longue, dont
nous conseillons d'écouter
l'enregistrement,
et qui donne une image humaine des structures nantaises défendant la vie privée.
Côté Cholet, les réunions ont généré une belle énergie et fait émerger une foule
d'enthousiasmes et de questions à étudier collectivement pour Émaugi. Une
quinzaine de personnes sont intéressées pour participer au lancement de la
structure.
Une inquiétude persiste toutefois : deux membres de FAImaison, parti·e·s de
Nantes en début de soirée le jeudi pour rallier Cholet, n'y sont jamais
parvenues. Le bocage maugeois réserverait-il encore de ces malédictions contées
dans ses sombres légendes ?
En bref : une semaine riche de ces choses pas quantifiables qui font vivre un
FAI associatif : rencontres, découvertes, rigolades et bonne fatigue.
Articles et enregistrements audio et vidéo
- article
d'Ouest-France du 10 décembre ;
- interview
pour la Télévision locale du Choletais le 11 décembre ;
- émission
spéciale
sur Prun' enregistrée le 12 décembre ;
- interview
non coupée enregistrée le 15 novembre en préparation de l'émission sur Prun' ;
- article
du Courrier de l'Ouest du 13 décembre.
mardi 4 décembre 2018
Résumé de la présentation du 13 novembre
Le mardi 13 novembre FAImaison répondait à
l'invitation de l'association
locale des Colibris de Cholet afin de présenter ses activités. Kiwi et KheOps y
étaient, et nous avons été rejoint par deux personnes de Touraine Data
Network, qui se sont déplacées pour l'occasion. Cette
réunion à été aussi l'occasion d'anoncer la possible création d'un nouvel FAI
local basé dans les Mauges : « Émaugi » !
Une vingtaine de personnes étaient présentes. Nous avions une quinzaine
de minutes pour notre intervention. C'était assez « sport » à faire,
mais pas inintéressant, cela oblige en effet à aller à l'essentiel et à
rester clair et concis. Le public présent a énormément apprécié cela.
Les retours ont été très positifs sur la forme comme sur le fond. Il n'y
a pas eu de temps de questions orales à l'issu de la présentation ce qui
était assez dommage au final. Un débat en mouvement sur le thème du
logiciel libre organisé par les Colibris a clos la soirée. Nous avons
cependant reçu les questions par écrit. Elles sont très pertinentes,
preuves de l'intérêt et de la bonne compréhension des sujets abordés.
Nous sommes actuellement en train d'y répondre. C'est en tout cas de
bonne augure pour motiver une petite équipe autour de ce projet de FAI
dans les Mauges.
Autre point à soulever, il y a eu un effet de bord intéressant. Une
bonne part des personnes présentes ont eu un sentiment d'angoisse assez
fort et clairement exprimé. Ils·elles pensaient connaître et maîtriser
l'outil informatique et découvrent que finalement ils·elles « n'y
connaissent rien ». Nous avons tenté de mesurer cela, car c'est un
effet normal, simplement dû au fait qu'on ne se pose pas forcément la
question du « comment ça fonctionne » (l'accès Internet, le logiciel
libre…). C'était l'intérêt de la soirée.
Prochains rendez-vous
Pour donner suite à cette première étape, des rendez-vous sont programmés
afin de s'organiser. Vient qui veut ! Ce sera :
- lundi 10 décembre à 20h au Café des
artistes : 93 rue Saint-Pierre
à Cholet ;
- jeudi 13 décembre à 20h au
Bar'ouf : 2 Place Saint-Pierre
à Cholet.
Puis à voir avec les participant·e·s pour la suite…
dimanche 11 novembre 2018
Si depuis des années c'est à FAImaison qu'adhèrent quelques personnes situées
dans le territoire des Mauges, l'envie
de formaliser un regroupement plus local et autonome s'est développée et est sur
le point de se concrétiser.
Une première réunion d'information se tiendra à Cholet le mardi 13 novembre à
20h, à la Tour Émeraude située au 4 rue du Val de
Loire. Retrouvez-en le support
de présentation ici.
Aucun prérequis n'est nécessaire, elle est au contraire destinée aux personnes
intéressées qui voudraient comprendre les principes fondamentaux d'un
fournisseur d'accès à internet (FAI) associatif. Elle sera animée par des
personnes de FAImaison dans le cadre d'un regroupement du collectif local
« Colibri » au sein duquel ce projet fait quelques enthousiastes. Ami·e·s
maugeois·es, soyez les bienvenu·e·s !
Instant culture et histoire
Les Mauges sont un pays d'eau et de bocage qui s'étend approximativement de la
rive sud de la Loire jusqu'à Cholet d'une part, et de la Moine au Layon d'autre
part, touchant à la fois la région nantaise, l'Anjou et la Vendée.
Historiquement centrées à
Beaupréau — prononcée
« Beaupreau » localement — les Mauges ont désormais comme plus grande ville
Cholet.
Deux cents ans après les guerres de
Vendée, la région connait
donc un second évènement historique majeur : la création d'un FAI local. Ces
véléités autonomistes étaient déjà perceptibles en 2015, puisqu'un pont hertzien
de 6km en haut débit avait été mis en
place pour
relier La Tessoualle à Cholet
lors de l'Assemblée générale de la Fédération FDN.
Cette nouvelle est accueillie avec joie à FAImaison et il est évident que
l'association fournira un soutien humain et technique à cette belle aventure.
lundi 5 novembre 2018
Le lundi de 16h à 18h au 60 rue de la Bottière
L'association démarre une permanence régulière dans le quartier nantais
Bottière. ALIS44 met à disposition de FAImaison une salle
tous les lundis après-midi. Ce local est situé au 60 rue de la
Bottière.
Pour vous renseigner sur FAImaison ou si vous êtes intéressé·e par une
connexion à internet neutre et à prix libre à la
Bottière, c'est le bon moment ! Les bénévoles sont disponibles pour vous
rencontrer de 16h à 18h.
Cette initiative étant toute fraîche, il est prudent de
prévenir la veille si vous envisagez de passer, cela
permettra d'assurer une présence.
Un lundi par mois (en général juste après le premier samedi), ALIS44 est
fermée et la permanence n'a pas lieu.
Pour éliminer tout doute, suivez simplement l'apparition de « Permanence
Bottière » dans la colonne « Rencontres », juste à droite ici même… Ou
contactez-nous !
Mieux intégrer FAImaison dans la vie du quartier
Au-delà d'ajouter un créneau de rencontre, la présence régulière de bénévoles de
FAImaison permettra de créer plus d'échanges avec ALIS44 et le
60B,
qui occupent toutes deux le local et jouent des rôles essentiels pour le tissu
social du quartier.
Bien que FAImaison y opère un réseau depuis plusieurs années grâce à la
coopération d'ALIS44, la présence humaine de l'association n'y est que peu
marquée. Ce petit changement permettra peut-être une meilleure appopriation de
la desserte internet locale par les habitant·e·s de Bottière et un développement
autonome du réseau !
jeudi 19 juillet 2018
Le cycle de CVP au bar La Dérive s'est terminé le lundi 09 juillet.
Ce cycle, c'est 5 lundi. 5 ateliers avec une vingtaine de personnes par atelier en moyenne, et des échanges passionnants à chaque fois.
Depuis la rentrée en septembre 2017 qui commença sur les chapeaux de roues pour FAImaison avec l'organisation de la conférence gesticulée « Internet ou Libertés » de Lunar, les Café Vie Privée (CVP) c'est :
- 1 cycle d'ateliers en octobre au bar Le Chat Noir
- 4 après-midi d'ateliers entre septembre et mars
- 1 journée complète avec des bibliothécaires en avril
- 1 cycle d'ateliers en juin au bar associatif La Dérive
Soit 14 ateliers ! En moins d'un an, c'est plus d'un atelier par mois !!!
Et c'est sans compter les temps de préparation, d'organisation, de communication et de diffusion qui sont indispensables au bon déroulé des CVP.
Alors un gros gros merci à toute l'orga CVP, FAImaison, et Exodus Privacy !
Merci aussi aux structures qui nous ont accueillis et celles avec qui nous avons co-organisé des ateliers : Gullivigne et Linux Nantes.
Prenons des vacances, profitons du soleil, et on reprend à la rentrée :)
Liens
lundi 9 juillet 2018
FAImaison a envoyé une plainte formelle à la Commission européenne contre l'État
français concernant la loi sur la rétention de données. Cette démarche est
décrite en détail dans la lettre
ouverte
publiée récemment et sur le site qui lui est
dédié.
C'est facile, rapide et important de faire de même grâce à notre modèle
prérempli.
Cela pourrait mener à la fin de tout un pan de violation massive de la vie
privée en France : l'effort est minime et en vaut la chandelle !
La plainte enjoint la Commission de contraindre l'État à abroger les lois
nationales qui obligent les fournisseurs d'accès à internet à collecter et
conserver des informations sur tou·te·s leurs abonné·e·s : heure et date de
connexion, identification de l'appareil utilisé (modem, téléphone) pour se
connecter, etc. Ces lois nationales sont en effet très probablement illégales au
regard de deux arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
en 2014 et 2016.
Cette plainte est une requête administrative et non une action judiciaire.
L'inconvénient est que la Commission peut choisir de l'ignorer mais l'avantage
est que ceci ne comporte aucun risque financier ou légal pour quiconque la
soumet.
Plus il y a de personnes qui envoient cette plainte à l'identique, plus
difficile elle sera à ignorer par la Commission.
jeudi 28 juin 2018
FAImaison et une soixantaine d'autres associations et collectifs demandent à la
Commission européenne d'engager des procédures contre les États membres de
l'Union européenne dont les lois nationales obligent les opérateurs à collecter
et stocker massivement des données relatives au trafic internet des personnes.
Le but est de faire annuler ces lois qui contreviennent à la jurisprudence
européenne. Cette lettre a été initiée par les Éxégètes
amateurs, une équipe conjointe à la Fédération
FDN et à La Quadrature du
Net spécialisée dans les contentieux juridiques.
La lettre est accompagnée par l'envoi d'une plainte formelle, nécessaire pour
déclencher la procédure de la Commission. Vous pouvez aussi envoyer une plainte
en votre nom : c'est rapide grâce au
modèle prérempli, sans risque légal ni
financier et important pour appuyer l'initiative.
Objet : application de la jurisprudence Tele2 Sverige/Watson au sein de l'Union européenne
Chère Madame, Cher Monsieur,
Nous sommes des associations et des collectifs, qui défendent les droits à la
vie privée, à la protection des données et à la liberté d'expression, par le
biais de plaidoyers, de recours contentieux, d'ateliers et d'autres activités
éducatives.
Nous sommes des fournisseurs d'accès Internet associatifs, qui déploient des
infrastructures de communication locales, gérées comme des biens communs.
Nous sommes des universitaires, étudiant et enseignant le droit, en accord avec
les valeurs démocratiques et la hiérarchie des normes, sans laquelle il ne
saurait y avoir d'État de droit.
Nous sommes des militants, partageant une préoccupation commune pour la défense
des droits et libertés.
Par le passé, et à plusieurs reprises, nous avions déjà souligné les dangers
présents dans notre législation nationale en matière de protection du droit à la
vie privée et à la protection des données.
Ensemble, nous souhaitons faire part à la Commission européenne de nos
inquiétudes face au non-respect des décisions rendues par la Cour de justice de
l'Union européenne (CJUE) par certains États membres en matière de rétention de
données.
La directive 2006/24, qui autorisait la collecte et la rétention de données
personnelles, portait atteinte de façon significative à la vie privée et à la
protection des données personnelles. Bien qu'elle excluait les contenus des
communications électroniques ou téléphoniques, elle obligeait les États membres
à rendre obligatoire la conservation des données par les opérateurs de
télécommunications et autorisait les autorités nationales à utiliser ces données
pour identifier une personne et reconstituer ses activités en ligne et modes de
communication.
Il y a quatre ans, la CJUE invalidait la directive 2006/24/EC (CJUE, 8 avril
2014, Digital Rights Ireland) et, il y a un plus d'un an, la Cour réitérait les
mêmes considérations, directement et sans ambiguïté, dans un autre arrêt (CJUE,
21 décembre 2016, Tele2 Sverige/Watson). Dans celui-ci, la Cour a déclaré :
« Une telle réglementation ne requiert aucune relation entre les données dont la
conservation est prévue et une menace pour la sécurité publique. Notamment, elle
n'est pas limitée à une conservation portant soit sur des données afférentes à
une période temporelle et/ou une zone géographique et/ou sur un cercle de
personnes susceptibles d'être mêlées d'une manière ou d'une autre à une
infraction grave, soit sur des personnes qui pourraient, pour d'autres motifs,
contribuer, par la conservation de leurs données, à la lutte contre la
criminalité […] Une réglementation nationale telle que celle en cause au
principal excède donc les limites du strict nécessaire et ne saurait être
considérée comme étant justifiée, dans une société démocratique ».
Le droit de l'Union européenne prime sur les droits internes des États membres.
Ainsi, l'arrêt rendu par la Cour, précédemment cité, doit s'appliquer à
l'ensemble des droits internes des États membres de l'Union européenne. Nous
avons pourtant relevé qu'au moins 17 États membres de l'UE
comportent toujours des dispositions nationales imposant une rétention
généralisée et indifférenciée des données, en violation directe de la
jurisprudence de la CJUE, mais aussi du droit à la vie privée et familiale de
chaque individu, du droit à la protection des données personnelles et de la
liberté d'expression. Ces États sont les suivants : Allemagne, Belgique,
Bulgarie, Croatie, Chypre, Espagne, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande,
Italie, Luxembourg, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovénie, et Suède.
Le droit interne de ces États n'est pas conforme à la jurisprudence de la Cour
de justice en matière de rétention des données.
À ce jour, 62 organisations, universitaires et fournisseurs d'accès Internet
associatifs, dans 19 États membres, partagent l'inquiétude exprimée dans cette
lettre. Par conséquent, nous adressons des plaintes à la Commission européenne
pour qu'une enquête soit diligentée contre 11 États membres dont la législation
n'est pas conforme au droit de l'Union — Belgique, République Tchèque, France,
Allemagne, Irlande, Italie, Pologne, Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni — ,
afin de prendre position en faveur de la protection des droits fondamentaux,
garantis par les articles 7, 8 et 11 de la Charte des droits fondamentaux de
l'Union européenne et tels qu'interprétés par la Grande chambre de la Cour de
justice de l'Union européenne. Nous invitons donc la Commission à diligenter
une procédure en manquement d'État à l'encontre des États membres manquant à
leurs obligations, sur le fondement des arrêts de la Cour de justice, afin
d'abroger l'ensemble des législations nationales en vigueur qui ne seraient pas
conformes au droit de l'Union européenne.
Merci par avance d'agir et de faire respecter les droits des citoyens et
résidents de l'Union européenne.
Sincères salutations,
Les signataires :
Access Now,
Aktion Freiheit statt Angst e.V.,
Association lyonnaise pour le développement de l'informatique libre (ALDIL),
Aquilenet,
Arbeitskreis Vorratsdatenspeicherung,
Article 19,
Asociaţia pentru Tehnologie şi Internet (APTI),
Association for Progressive Communications (APC),
Bits of Freedom,
BlueLink Information Network,
Chaos Computer Club Lëtzebuerg,
Coalizione Italiana per le Libertà e i Diritti civili (CILD),
Commons Network,
Datenschutzraum e.V.,
Föreningen för Digitala Fri- och Rättigheter (DFRI),
Defesa dos Direitos Digitais (D3),
Digitalcourage e.V.,
Digitale Gesellschaft,
Digital Rights Ireland,
EDRi,
Elektronisk Forpost Norge (EFN),
Epicenter.works,
FAImaison,
French Data Network,
Fédération FDN,
Franciliens.net,
Freifunk.net,
Frënn vun der Ënn,
Fundacja Panoptykon,
Hermes Center for Transparency and Digital Human
Rights,
Igwan.net,
Illyse,
ILOTH,
Initiative für Netzfreiheit,
Internet Society France,
IT-Politisk Forening,
Iuridicum Remedium,
La Quadrature du Net,
Les Exégètes Amateurs,
Liberty,
MeshPoint,
Mycelium,
netCommons,
NetHood.org,
Network Bogotá,
Neutrinet,
Net Users' Rights Protection Association (NURPA),
Open Rights Group,
Open Technologies Alliance — GFOSS,
Otvorena mreža,
Pangea.org,
Privacy International,
Progetto Wireco Ciminna,
Renewable Freedom Foundation,
Rézine,
Sarantaporo.gr,
SCANI,
Statewatch,
Tetaneutral,
Touraine Data Network,
WirelessPT.net,
Xnet.
lundi 18 juin 2018
L'association est heureuse d'annoncer des modifications de fond à son règlement
intérieur. Approuvées le 10 mars dernier par l'assemblée générale, elles
formalisent des règles relevant du principe d'émancipation de tou·te·s vis-à-vis
des technologies numériques.
Vous pouvez télécharger le nouveau règlement et voir le
détail des
modifications
apportées par rapport à la précédente version. Cet article donne un peu de
contexte et un aperçu des changements les plus importants.
Contexte et historique de l'association
FAImaison fait campagne régulièrement pour défendre l'intérêt général dans le
numérique : neutralité du
réseau,
lutte contre
l'arbitraire policier, régulation des
télécommunications,
etc.
Toutefois, bien que promouvant des lois pour un internet émancipateur, le
respect de la vie privée et de la neutralité du réseau au sein de l'association
relevait bien plus de bonnes habitudes que de règles communes établies
formellement.
Parallèlement, beaucoup de nouveaux·elles ont rejoint FAImaison pour le respect
de l'individu·e que ses services entendent garantir. Cette massification
alourdit les conséquences potentielles de failles, par exemple en cas de
fuite de données personnelles.
Il fallait donc formaliser et clarifier comment l'association respecte les
droits qu'elle entend défendre.
Enfin, l'émancipation individuelle ne se limite pas à des critères techniques.
Il s'agit plus généralement de favoriser le bien-être et la participation de
tou·te·s, et des éléments de formalisme peuvent aider en ce sens.
Neutralité du réseau
Deux nouveaux articles cherchent à garantir le respect de la neutralité du
réseau aux abonné·e·s.
L'article 11 formalise l'obligation de l'association à respecter la neutralité
du réseau dans son service d'accès à internet. L'article 12 guide les
comportements à adopter si l'association fait face à un risque extérieur pouvant
la contraindre à violer la neutralité du réseau.
Respect de la vie privée
Quatre nouveaux articles concernent le respect de la vie privée des adhérent·e·s
et non-adhérent·e·s.
L'article 6 limite la collecte de données personnelles à ce qui est strictement
nécessaire ou explicitement consenti par l'adhérent·e et l'article 7 guide les
processus internes lui permettant d'exercer ses droits sur les données le·la
concernant.
L'article 8 entend protéger les personnes contre les accès illégitimes à leurs
données personnelles, par exemple un·e membre du bureau qui consulterait les
données d'adhérent·e·s à des fins personnelles. L'article 9 formalise la
nécessité de sécuriser les données personnelles de façon appropriée.
Les articles 3 et 5 ont été modifiés pour réduire les données collectées lors de
l'adhésion à l'association.
Écriture inclusive
L'inclusivité est un sujet vaste : comment faciliter une participation la plus
diverse possible lorsqu'on défend l'intérêt général ? La légitimité de
l'association dans le débat public et sa capacité à densifier le tissu social
local en dépendent, notamment.
FAImaison échappe peu au stéréotype des structures focalisées sur
l'informatique, avec un taux d'hommes blancs et informaticiens sans aucun doute
bien au-dessus de la moyenne.
L'association tente diverses approches pour favoriser l'inclusion. Appliquer les
règles d'écriture inclusive au règlement intérieur est un petit pas pour
dépasser les discriminations structurelles basées sur le sexe ou le genre des
personnes.
Prochaines étapes
Il s'agit désormais d'appliquer correctement le nouveau règlement intérieur. En
particulier, le maniement des données personnelles nécessite d'installer
durablement des pratiques responsables et fiables, d'autant plus suite à
l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des
données. L'expérience montrera
peut-être aussi d'autres nécessités de retouche au règlement.
C'est désormais au collectif d'incarner ce qu'il souhaite être… Même si cet
article a été écrit par un homme blanc informaticien !
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