Les droits fondamentaux entrent au règlement intérieur de FAImaison
Publié le lundi 18 juin 2018.
L'association est heureuse d'annoncer des modifications de fond à son règlement intérieur. Approuvées le 10 mars dernier par l'assemblée générale, elles formalisent des règles relevant du principe d'émancipation de tou·te·s vis-à-vis des technologies numériques.
Vous pouvez télécharger le nouveau règlement et voir le détail des modifications apportées par rapport à la précédente version. Cet article donne un peu de contexte et un aperçu des changements les plus importants.
Contexte et historique de l'association
FAImaison fait campagne régulièrement pour défendre l'intérêt général dans le numérique : neutralité du réseau, lutte contre l'arbitraire policier, régulation des télécommunications, etc.
Toutefois, bien que promouvant des lois pour un internet émancipateur, le respect de la vie privée et de la neutralité du réseau au sein de l'association relevait bien plus de bonnes habitudes que de règles communes établies formellement.
Parallèlement, beaucoup de nouveaux·elles ont rejoint FAImaison pour le respect de l'individu·e que ses services entendent garantir. Cette massification alourdit les conséquences potentielles de failles, par exemple en cas de fuite de données personnelles.
Il fallait donc formaliser et clarifier comment l'association respecte les droits qu'elle entend défendre.
Enfin, l'émancipation individuelle ne se limite pas à des critères techniques. Il s'agit plus généralement de favoriser le bien-être et la participation de tou·te·s, et des éléments de formalisme peuvent aider en ce sens.
Neutralité du réseau
Deux nouveaux articles cherchent à garantir le respect de la neutralité du réseau aux abonné·e·s.
L'article 11 formalise l'obligation de l'association à respecter la neutralité du réseau dans son service d'accès à internet. L'article 12 guide les comportements à adopter si l'association fait face à un risque extérieur pouvant la contraindre à violer la neutralité du réseau.
Respect de la vie privée
Quatre nouveaux articles concernent le respect de la vie privée des adhérent·e·s et non-adhérent·e·s.
L'article 6 limite la collecte de données personnelles à ce qui est strictement nécessaire ou explicitement consenti par l'adhérent·e et l'article 7 guide les processus internes lui permettant d'exercer ses droits sur les données le·la concernant.
L'article 8 entend protéger les personnes contre les accès illégitimes à leurs données personnelles, par exemple un·e membre du bureau qui consulterait les données d'adhérent·e·s à des fins personnelles. L'article 9 formalise la nécessité de sécuriser les données personnelles de façon appropriée.
Les articles 3 et 5 ont été modifiés pour réduire les données collectées lors de l'adhésion à l'association.
Écriture inclusive
L'inclusivité est un sujet vaste : comment faciliter une participation la plus diverse possible lorsqu'on défend l'intérêt général ? La légitimité de l'association dans le débat public et sa capacité à densifier le tissu social local en dépendent, notamment.
FAImaison échappe peu au stéréotype des structures focalisées sur l'informatique, avec un taux d'hommes blancs et informaticiens sans aucun doute bien au-dessus de la moyenne.
L'association tente diverses approches pour favoriser l'inclusion. Appliquer les règles d'écriture inclusive au règlement intérieur est un petit pas pour dépasser les discriminations structurelles basées sur le sexe ou le genre des personnes.
Prochaines étapes
Il s'agit désormais d'appliquer correctement le nouveau règlement intérieur. En particulier, le maniement des données personnelles nécessite d'installer durablement des pratiques responsables et fiables, d'autant plus suite à l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données. L'expérience montrera peut-être aussi d'autres nécessités de retouche au règlement.
C'est désormais au collectif d'incarner ce qu'il souhaite être… Même si cet article a été écrit par un homme blanc informaticien !