Le futur des fournisseurs d'accès associatifs se joue au Parlement européen

Publié le dimanche 3 septembre 2017. Dernière mise à jour le mardi 5 septembre 2017.

Des votes ont lieu le 4 septembre, puis le 2 octobre au Parlement européen sur un texte qui touchera profondément et pour longtemps les fournisseurs d'accès à internet (FAI) associatifs de l'Union européenne (UE) : la future directive qui établira le Code des communications électroniques européen (CCEE).

Enjeux cruciaux mais situation incertaine

Les enjeux du texte constituent le cœur des initiatives citoyennes comme FAImaison :

  • la libération de nouvelles fréquences radio permettant de créer des réseaux locaux (tels nos réseaux de quartier) plus facilement ;
  • une reprise de contrôle citoyen des équipements radio utilisés sur ces réseaux locaux, en ancrant dans la loi la possibilité d'y installer du logiciel libre et transparent à la place des logiciels fermés et opaques fournis par les constructeurs et indirectement contrôlés par l'État ;
  • la possibilité pour chacun·e de partager son accès à internet avec voisins et amis sans craindre de représailles judiciaires pour les téléchargements dits « illégaux » effectués par eux ;
  • la possibilité pour les FAI locaux d'accéder au marché de la fibre optique, en forçant les opérateurs monopolistiques à partager l'infrastructure à des prix encadrés ;
  • l'arrêt de la conservation obligatoire des données de connexion des utilisateurs.

La situation sur ces sujets peut autant être améliorée que dégradée, en fonction des amendements adoptés par le Parlement.

Contactez des députés européens !

Avec les ressources suivantes, vous pourrez d'abord mieux formaliser les enjeux puis plonger peu à peu dans certains détails du texte et comprendre leurs effets. Vous serez équipé·e pour convaincre un·e europdéputé·e de voter des amendements favorables à un internet au service des citoyens dans l'UE :

  1. tour d'horizon des enjeux et prise de position dans la lettre ouverte signée par FAImaison en mars dernier ;
  2. excellente synthèse qui illustre à travers des exemples précis les enjeux et les relie avec certains articles et amendements : avec ceci, vous pouvez écrire un courriel ou avoir une conversation téléphonique rapide mentionnant certains amendements à adopter ou à rejeter ;
  3. notre page de wiki qui détaille les articles pertinents, les résume et tente d'expliquer en quoi les amendements proposés pour chacun de ces articles sont bons ou mauvais, en faisant le lien entre les grands principes qui nous guident et les formulations technocratiques du texte législatif : à ce niveau il devient possible d'argumenter plus longuement sur le détail des amendements par téléphone.

Envoyez des courriels et/ou appelez gratuitement un·e député·e grâce au PiPhone, en concentrant les efforts sur les membres de la commission parlementaire en charge de l'industrie (acronyme : ITRE), car c'est elle qui vote le 2 octobre. Pour certains articles, les eurodéputés ont négocié entre eux des amendements dits « de compromis » en amont du vote, qui ont de bonnes chances d'annuler et remplacer les amendements initaux : lisez la courte note sur notre page de wiki liée plus haut.

Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez participer à une session d'appels d'ici à début octobre ou si vous avez besoin d'éclaircissements. Notre page de wiki contient des liens supplémentaires et une explication succincte de la procédure parlementaire.