FAImaison

FAImaison / Maison de l'Europe Le Mans-Sarthe, le Mans, 5 mai 2015

Droits, internet et numérique : vous avez dit Europe ?

Jean-Clément, Jocelyn, KheOps pour FAImaison

I. Libertés & numérique, les tendances

Surveillance

Patriot act, PJL renseignement, PJL terrorisme…

Censure

Patriot act, PJL renseignement, PJL terrorisme…

Responsabilisation des intermédiaires

PJL renseignement, blocages administratifs…

Neutralité du net

Je ne regarde pas, je ne modifie pas, je ne bloque pas

II. FAImaison

FAImaison, c'est…

Nos positions

III. Processus législatif européen

Initiative du processus

Les directives

Les règlements

IV. Accès à l'information et à la culture

(vous avez dit « censure ? »)

Réforme (peut-être) du droit d'auteur

Marché unique des télécommunications et neutralité du net (projet de règlement)

V. Surveillance, vie privée, données personnelles

Protection des données (projet de règlement)

Données des dossiers de passagers (PNR) (projet de directive)

VI. Le cas TTIP/TAFTA

Craintes et problèmes potentiels

Les autres affaires

Affaire Snowden

« Rétention de données » (surveillance)

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Version 1, Mars 2009

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